Course description
Title of the Teaching Unit
Questions approfondies de TVA
Code of the Teaching Unit
31SF340
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
2
Number of hours
20
Quarter
2
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
Hody Olivier
Objectives and contribution to the program
-Savoir appréhender la pratique de la TVA tant dans un contexte belge qu' international (mondial et non seulement européen)
-Connaître les notions de base essentielles en matière de droits de douane dans le contexte européen
-Brexit
Prerequisites and corequisites
Connaissance des principes enseignés dans l'unité d'enseignement des professeurs Tainmont et Lamparelli
Content
-Identifier les opérations imposables au travers de nombreux cas pratiques
-adopter un questionnement méthodologique pratique pour chacune des opérations imposables et répéter ce questionnement méthodologique dans de nombreux cas pratiques :
1. qui opère?
2. en quelle qualité?
3. quel est le lieu de l'opération?
4. Y a-t-il une exemption (différence entre les exemptions belgo-belges ou spécifiques à un autre pays et celles liées aux traîtés internatinonaux ainsi que celles liées au commerce international dans l'Union Européenne ou dans les autres pays du monde ayant adopté un régime TVA)
5. Qui est le redevable?
-Connaître de façon approfondie les particularités des opérations intracommunautaires et les régimes de simplifications et quelques régimes particuliers ( triangulaires, quadrangulaires, stocks en consignation,...)
-Travaux récents de la commission européenne et tendances
-Arrêts récents de la Cour de Justice
Teaching methods
Rappel des notions de base suivi de nombreux exercices pratiques étudiés tant dans le chef d'un groupe international que dans le chef d'une PME belge ou de tout assujetti (profession libérale, entrepreneur,...) ou de toute personne morale non assujettie.
Assessment method
examen écrit à l'aide de toute documentation
References
Le Nouveau Guide Pratique de la TVA par B. Vanderstichelen avec la collaboration d'Olivier Hody.
Les extraits importants et mises à jour sont distribués au début de chaque cours.
Slides