Course description
Title of the Teaching Unit
Fiscalité des assurances
Code of the Teaching Unit
32SF220
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
2
Number of hours
15
Quarter
2
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
Mariscal Bernard
Objectives and contribution to the program
Connaitre le mécanisme de la fiscalité des pensions légales et complémentaires
Prerequisites and corequisites
IPP et ISoc
Content
Le cours aborde les 3 piliers de pensions de façon transversale : tous les aspects de la fiscalité sont abordés : fiscalité directe (nationale et internationale) et indirecte (droits de succession, droits et taxes divers), ainsi que la parafiscalité. L’objectif est de connaître les mécanismes qui sous-tendent le régime fiscal et parafiscal des pensions et assurances.
Teaching methods
Le cours est interactif de manière à ce que les étudiants puissent s’imprégner du raisonnement qui sous-tend le régime fiscal des pensions et assurances. Illustration au moyen d’exercices participatifs
Assessment method
Examen oral basé sur le raisonnement. Les étudiants peuvent avoir tout le matériel qu’ils souhaitent. Ils reçoivent une fiche avec deux questions à préparer.
References
Actualités fiscales et RGFCP