Course description
Title of the Teaching Unit
Fiscalité mobilière approfondie
Code of the Teaching Unit
32SF210
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
2
Number of hours
15
Quarter
2
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
Pinte Laurence
Objectives and contribution to the program
Le cours permets de comprendre la mécanique de la taxation des revenus mobiliers et ses interactions avec le précompte mobilier. Il permet également d'aborder certains aspects moins connus de la fiscalité bancaire (TOB, taxes bancaires diverses, rôle des banques face au comportement fiscal de leurs clients, obligations de reporting..). Le cours se veut technique mais également très pratique. Il invite l'étudiant à comprendre la mécanique, qui lui permettra de trouver son chemin dans cette matière fort technique.
Prerequisites and corequisites
notions d'IPP et d'Isoc.
Content
1) Les revenus mobiliers : l'examen de la base imposable
2) Le précompte mobilier : un mode de perception de l'impôt pas toujours parfait
3) questions particulières (titres à revenus fixes et X/N - fiscalité des OPC)
4) TOB et autres taxes bancaires
5) Le rôle des banques dans le comportement fiscal de leur client
6) Les obligations en matière d'échange d'informations
Teaching methods
Cours intéractif avec support powerpoint et exemples partagés en classe
Assessment method
Examen écrit à livre ouvert qui vise à vérifier l'acquisition de la mécanique et des bons réflexes (plutôt que la mémorisation).
References
L'utilisation d'un Code est exigée