Course description

Name of course

Fondements du droit

Course code

11UDR11

Academic year

2019 - 2020

Cycle

Number of credits

5

Number of hours

60

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Language of instruction

French

Main teacher

BROUWERS Philippe

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

1. Objectifs généraux:

1.1. assimiler des termes essentiels du langage juridique;

1.2. cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile;

1.3. découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre;

1.4. utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants);

1.5. avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle;

1.6. avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise;

1.7. faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex.: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail);

1.8. développer l’esprit critique (ex.: s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).

2. Contribution au profil d’enseignement:

2.1. amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise;

2.2. préparer l’étudiant à une ouverture au monde;

2.3. sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.

Prerequisites and co-requisites

Aucun.

Content description

1. Les "Fondements du droit public" mettent l’accent est mis sur les aspects suivants:

1.1. présentation et explication de termes essentiels du langage juridique;

1.2. description du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.

2. Les "Fondements du droit privé" comportent six parties:

2.1. notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété;

2. 2. sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime;

2.3. preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve);

2.4. effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée;

2.5. extinction des obligations;

2.6. un contrat : la vente.

Teaching methods

Cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.

Evaluation mode

Évaluation formative: des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.

Évaluation sommative: examen écrit à livre ouvert pour chaque activité d’apprentissage, en tenant compte des précisions suivantes:

1. Concernant l’activité d’apprentissage "Fondements du droit public":
1.1. la matière faisant l’objet de l’évaluation comprend les documents suivants mis à disposition sur Moodle:
1.1.1. les questions et réponses 1 à 84;
1.1.2. les référentiels ayant pour objet la Belgique fédérale;
1.1.3. l’analyse de deux actes juridiques unilatéraux à portée générale à considérer comme des référentiels;
1.1.4. les textes juridiques sélectionnés: ceux concernant la Belgique fédérale (spécialement, toutes les dispositions citées dans les questions et réponses ainsi que les référentiels; par exemple, les art. 4 à 6 de la loi spéciale du 8 août 1980) et l’art. 288 du TFUE concernant l’Union européenne.
1.2. les étudiants doivent disposer de tous les textes juridiques sélectionnés;
1.3. l’examen écrit comportera des questions non résolues au cours mais directement inspirées des textes sélectionnés, des référentiels et des questions 1 à 84;
1.4. durée de l’examen : 1h30.
2. Concernant l’activité d’apprentissage "Fondements du droit privé":
2.1. la matière faisant l’objet de l’évaluation comprend l’ensemble du syllabus. Elle se divise en 2 parties: d’une part, la première qui a été vue au cours présentiel; d’autre part, la seconde qui n’a pas été vue au cours présentiel et que les étudiants ont dû lire dans le syllabus;
2.2. les étudiants doivent aussi disposer du Code civil;
2.3. un exemple d’évaluation d’une année antérieure a été placé sur Moodle;
2.4. durée de l’examen : 1h30.

Bibliography

Une liste d’ouvrages traitant des matières enseignées figure dans le document pédagogique de chaque activité d’apprentissage de l’unité d’enseignement.