Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Fondements du droit

Code de l'Unité d'Enseignement

11UDR11

Année académique

2019 - 2020

Cycle

BAC

Nombre de crédits

5

Nombre heures

60

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

BROUWERS Philippe

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Objectifs généraux :
1) assimiler des termes essentiels du langage juridique ;
2) cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile ;
3) découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre ;
4) utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants) ;
5) avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle ;
6) avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise ;
7) faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex. : droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail) ;
8) développer l’esprit critique (ex. : s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle ; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).
 
Contribution au profil d’enseignement :
1) amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise ;
2) préparer l’étudiant à une ouverture au monde ;
3) sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.

Prérequis et corequis

Aucun.

Description du contenu

En droit public, outre la présentation et l’explication de termes essentiels du langage juridique, l’accent est mis sur la description du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.

En droit privé, six parties peuvent être distinguées:
1) notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété ;
2) sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime ;
3) preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve) ;
4) effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée ;
5) extinction des obligations ;
6) un contrat : la vente.

Méthodes pédagogiques

Cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.

Mode d'évaluation

Évaluation formative : des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.

Évaluation sommative : examen écrit pour chaque activité d’apprentissage.

Références bibliographiques

Une liste d’ouvrages traitant des matières enseignées figure dans le document pédagogique des activités d’apprentissage de l’unité d’enseignement.