Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Fondements du droit

Code de l'Unité d'Enseignement

11UDR11

Année académique

2019 - 2020

Cycle

BAC

Nombre de crédits

5

Nombre heures

60

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

BROUWERS Philippe

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

1) Objectifs généraux :

1.1) assimiler des termes essentiels du langage juridique?;

1.2) cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile?;

1.3) découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre?;

1.4) utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants)?;

1.5) avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle?;

1.6) avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise?;

1.7) faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex.?: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail)?;

1.8) développer l’esprit critique (ex.?: s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle?; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).

2) Contribution au profil d’enseignement?:

2.1) amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise?;

2.2) préparer l’étudiant à une ouverture au monde?;

2.3) sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.

Prérequis et corequis

Aucun.

Description du contenu

1) Dans les "Fondements du droit public", l’accent est mis sur les aspects suivants :

1.1) présentation et explication de termes essentiels du langage juridique ;

1.2) description du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.



2) Les "Fondements du droit privé" comportent six parties :

2.1) notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété?;

2. 2) sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime?;

2. 3) preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve)?;

2. 4) effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée?;

2. 5) extinction des obligations?;

2. 6) un contrat : la vente.

Méthodes pédagogiques

Cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.

Mode d'évaluation

Évaluation formative : des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.

Évaluation sommative : examen écrit pour chaque activité d’apprentissage.

Références bibliographiques

Une liste d’ouvrages traitant des matières enseignées figure dans le document pédagogique de chaque activité d’apprentissage de l’unité d’enseignement.