Course description
Title of the Teaching Unit
Introduction à la fiscalité internationale et européenne
Code of the Teaching Unit
22SF020
Academic year
2025 - 2026
Cycle
Number of credits
4
Number of hours
30
Quarter
1
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
GOOSSENS Christophe
Objectives and contribution to the program
Le cours comprend deux parties :
• Partie I – Fiscalité internationale
• Partie II – Fiscalité européenne L’objectif de la première partie du cours est d’apprendre aux étudiants à maîtriser les grands concepts de fiscalité internationale, et d’être capable d’en comprendre les principaux aspects techniques. Les étudiants sont par ailleurs invités à se construire un point de vue critique sur les principaux sujets de fiscalité internationale. A la fin du cours, l’étudiant(e) doit maîtriser les principes de base lui permettant d’appliquer les règles belges tant internes que conventionnelles. L’objectif de la seconde partie du cours est, d’une part, de préciser les réalisations de l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité directe et des travaux actuels en la matière et, d’autre part, d’examiner l’influence de la fiscalité européenne sur les fiscalités nationales dans le traitement d’un dossier fiscal. A la fin du cours, l’étudiant(e) doit avoir acquis une méthode lui permettant de situer les grands enjeux de la fiscalité européenne, et de se référer aux sources de droit fiscal européen dans sa pratique fiscale.
Prerequisites and corequisites
Notions de bases en matière de droit civil et commercial et de fiscalité directe et indirecte.
Content
Introduction et contexte
Présentation générale des sources en fiscalité internationale et européenne
Finalité du droit fiscal international, méthodes de prévention de la double imposition, abus fiscal
Les règles du droit national applicables aux situations internationales
Les règles des conventions préventives de la double imposition
Les apports de la fiscalité européenne à la fiscalité nationale
Les grandes directives européennes
Quelques grands arrêts de la CJUE
Cas pratiques concernant les sociétés
Cas pratiques concernant les personnes physiques
Cas pratiques concernant la retenue à la source
Teaching methods
Exposés oraux, avec participation active des étudiants.
Assessment method
Examen oral avec préparation écrite.
References
PowerPoint – ressources bibliographiques.
Une bibliographie de base et une information sur les sources documentaires sont communiquées en début de cours.