Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Introduction à la fiscalité internationale et européenne

Code de l'Unité d'Enseignement

22SF020

Année académique

2025 - 2026

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

GOOSSENS Christophe

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours comprend deux parties :
• Partie I – Fiscalité internationale
• Partie II – Fiscalité européenne L’objectif de la première partie du cours est d’apprendre aux étudiants à maîtriser les grands concepts de fiscalité internationale, et d’être capable d’en comprendre les principaux aspects techniques. Les étudiants sont par ailleurs invités à se construire un point de vue critique sur les principaux sujets de fiscalité internationale. A la fin du cours, l’étudiant(e) doit maîtriser les principes de base lui permettant d’appliquer les règles belges tant internes que conventionnelles. L’objectif de la seconde partie du cours est, d’une part, de préciser les réalisations de l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité directe et des travaux actuels en la matière et, d’autre part, d’examiner l’influence de la fiscalité européenne sur les fiscalités nationales dans le traitement d’un dossier fiscal. A la fin du cours, l’étudiant(e) doit avoir acquis une méthode lui permettant de situer les grands enjeux de la fiscalité européenne, et de se référer aux sources de droit fiscal européen dans sa pratique fiscale.

Prérequis et corequis

Notions de bases en matière de droit civil et commercial et de fiscalité directe et indirecte.

Description du contenu

Introduction et contexte

Présentation générale des sources en fiscalité internationale et européenne

Finalité du droit fiscal international, méthodes de prévention de la double imposition, abus fiscal

Les règles du droit national applicables aux situations internationales

Les règles des conventions préventives de la double imposition

Les apports de la fiscalité européenne à la fiscalité nationale

Les grandes directives européennes

Quelques grands arrêts de la CJUE

Cas pratiques concernant les sociétés

Cas pratiques concernant les personnes physiques

Cas pratiques concernant la retenue à la source

Méthodes pédagogiques

Exposés oraux, avec participation active des étudiants.

Mode d'évaluation

Examen oral avec préparation écrite.

Références bibliographiques

PowerPoint – ressources bibliographiques.
Une bibliographie de base et une information sur les sources documentaires sont communiquées en début de cours.