Course description
Title of the Teaching Unit
Aspects légaux de la comptabilité
Code of the Teaching Unit
21MRE16
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
6
Number of hours
72
Quarter
1
Weighting
Site
Anjou
Teaching language
French
Teacher in charge
EL BAKKALI Mohamed
Objectives and contribution to the program
Les étudiants doivent pouvoir maîtriser les grands concepts de droit économique et connaître les spécificités des différentes structures sociétaires.
Le cours est axé dans un premier temps sur les grandes législations spécifiques du droit des affaires, visant à la fois le champ de la commercialité en ce compris les faillites et les sûretés, des sociétés commerciales ainsi que l’interventionnisme des pouvoirs publics dans l’économie.
Le cours s’articule également autour du code des Sociétés et de la doctrine en permettant à l’étudiant à situer l’ensemble des techniques et principes comptables dans leur cadre légal en vérifiant si une comptabilité est «régulière » au regard de la législation en vigueur.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIR-FAIRE
L’objectif est de pouvoir maîtriser les différents concepts sont appréhendés et faire acquérir aux étudiants le réflexe juridique dans la vie des affaires.
De plus, à l’issue du cours l’étudiant doit être capable:
• de définir une comptabilité régulière,
• d’énumérer les documents comptables obligatoires pour les entreprises et d’en indiquer l’utilité,
• d’expliquer le contenu des textes de la législation et de la doctrine comptables,
• d’établir des liens entre législation comptable, droit des sociétés et doctrine comptable.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIR ÊTRE
Le cours tente de donner une dimension humaniste à la matière en rappelant à chaque fois l’importance du contexte culturel qui est lié à la règle juridique.
L’approche du cours sera multidisciplinaire et les enseignants praticiens illustreront le cours par des exemples tirés de la jurisprudence et de leur pratique propre.
A l’issue du cours et en partant de l’ensemble des textes de la législation comptable, l’étudiant sera capable:
• de les appliquer à une situation d’entreprise,
• de démontrer de manière argumentée comment la doctrine comprend et applique ces textes.
Prerequisites and corequisites
Content
Partie 1 Législation comptable
• La législation comptable
• Le Code Economique
• Le Code des sociétés
• L’A.R. portant exécution du
Code des sociétés
• La Commission des Normes
comptables
Partie 2 Droit de la Faillite
Teaching methods
Partie Législation comptable
1.cours ex-cathedra
2. Travail de groupe et présentation sur un sujet comptable
Partie Droit de la faillite
Cours ex cathedra
Assessment method
• Le cours de législation comptable fera l’objet d’un examen écrit qui reprendra l’ensemble des matières abordées au cours.
Le cours de droit de la faillite fera l'objet d'un examen oral
Calculation method
For the ICHEC department, where a teaching unit (UE) comprises several learning activities (AA), the overall grade for the UE is calculated as follows:
- If all the scores obtained for the different learning activities are greater than or equal to 10/20, the overall score will be the weighted arithmetic mean (based on the relative importance of each of the AAs in the UE) of these scores.
- If at least one of the scores obtained for an AA is less than 10/20, the overall score will then be the weighted geometric mean of the AA scores.
These modes of calculation apply when a Teaching Unit consists of several learning activities.
References
- Code des Sociétés
- L’A.R. portant exécution du Code des sociétés
- La Commission des Normes comptables