Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Aspects légaux de la comptabilité

Code de l'Unité d'Enseignement

21MRE16

Année académique

2023 - 2024

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

EL BAKKALI Mohamed

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Les étudiants doivent pouvoir maîtriser les grands concepts de droit économique et connaître les spécificités des différentes structures sociétaires.
Le cours est axé dans un premier temps sur les grandes législations spécifiques du droit des affaires, visant à la fois le champ de la commercialité en ce compris les faillites et les sûretés, des sociétés commerciales ainsi que l’interventionnisme des pouvoirs publics dans l’économie.
Le cours s’articule également autour du code des Sociétés et de la doctrine en permettant à l’étudiant à situer l’ensemble des techniques et principes comptables dans leur cadre légal en vérifiant si une comptabilité est «régulière » au regard de la législation en vigueur.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIR-FAIRE
L’objectif est de pouvoir maîtriser les différents concepts sont appréhendés et faire acquérir aux étudiants le réflexe juridique dans la vie des affaires.
De plus, à l’issue du cours l’étudiant doit être capable:
• de définir une comptabilité régulière,
• d’énumérer les documents comptables obligatoires pour les entreprises et d’en indiquer l’utilité,
• d’expliquer le contenu des textes de la législation et de la doctrine comptables,
• d’établir des liens entre législation comptable, droit des sociétés et doctrine comptable.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIR ÊTRE
Le cours tente de donner une dimension humaniste à la matière en rappelant à chaque fois l’importance du contexte culturel qui est lié à la règle juridique.
L’approche du cours sera multidisciplinaire et les enseignants praticiens illustreront le cours par des exemples tirés de la jurisprudence et de leur pratique propre.
A l’issue du cours et en partant de l’ensemble des textes de la législation comptable, l’étudiant sera capable:
• de les appliquer à une situation d’entreprise,
• de démontrer de manière argumentée comment la doctrine comprend et applique ces textes.

Prérequis et corequis

Description du contenu

Partie 1 Législation comptable
• La législation comptable
• Le Code Economique
• Le Code des sociétés
• L’A.R. portant exécution du
Code des sociétés
• La Commission des Normes
comptables
Partie 2 Droit de la Faillite

Méthodes pédagogiques

Partie Législation comptable
1.cours ex-cathedra
2. Travail de groupe et présentation sur un sujet comptable
Partie Droit de la faillite
Cours ex cathedra

Mode d'évaluation

• Le cours de législation comptable fera l’objet d’un examen écrit qui reprendra l’ensemble des matières abordées au cours.
Le cours de droit de la faillite fera l'objet d'un examen oral

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.

Références bibliographiques

- Code des Sociétés
- L’A.R. portant exécution du Code des sociétés
- La Commission des Normes comptables