Course description
Name of course
Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques
Course code
32SF510
Academic year
2020 - 2021
Cycle
Number of credits
2
Number of hours
15
Quadrimestre
2
Pondération
Site
Montgomery
Language of instruction
French
Main teacher
de Limbourg Nicolas
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Compréhension des CPDI et de leurs impacts sur les personnes physiques. Etude de l'INR/PP
Prerequisites and co-requisites
Connaissance générique de l'IPP
Content description
Etude de la CPDI (modèle OCDE) article par article, articulation avec l'IPP et l'INR/PP, revue des spécificités des CPDI conclues par la Belgique
Teaching methods
Exposé ex cathedra avec rappel théorique de l'IPP et l'INR/PP et exemples pratiques d'application dans le réseau des CPDI conclues par la Belgique
Evaluation mode
Examen oral