Course description

Name of course

Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques

Course code

32SF510

Academic year

2020 - 2021

Cycle

Number of credits

2

Number of hours

15

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Language of instruction

French

Main teacher

de Limbourg Nicolas

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Compréhension des CPDI et de leurs impacts sur les personnes physiques. Etude de l'INR/PP

Prerequisites and co-requisites

Connaissance générique de l'IPP

Content description

Etude de la CPDI (modèle OCDE) article par article, articulation avec l'IPP et l'INR/PP, revue des spécificités des CPDI conclues par la Belgique

Teaching methods

Exposé ex cathedra avec rappel théorique de l'IPP et l'INR/PP et exemples pratiques d'application dans le réseau des CPDI conclues par la Belgique

Evaluation mode

Examen oral

Bibliography