Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF510

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

15

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

de Limbourg Nicolas

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Compréhension des CPDI et de leurs impacts sur les personnes physiques. Etude de l'INR/PP

Prérequis et corequis

Connaissance générique de l'IPP

Description du contenu

Etude de la CPDI (modèle OCDE) article par article, articulation avec l'IPP et l'INR/PP, revue des spécificités des CPDI conclues par la Belgique

Méthodes pédagogiques

Exposé ex cathedra avec rappel théorique de l'IPP et l'INR/PP et exemples pratiques d'application dans le réseau des CPDI conclues par la Belgique

Mode d'évaluation

Examen oral

Références bibliographiques