Course description

Title of the Teaching Unit

Droit fiscal et droit du travail

Code of the Teaching Unit

13UDR11

Academic year

2025 - 2026

Cycle

Number of credits

Number of hours

Quarter

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

GILSON Steve

Objectives and contribution to the program

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT
Droit fiscal
Le droit fiscal est une matière indispensable pour la gestion. Il est constitué d’un ensemble d’obligations et de principes légaux incontournables. Ainsi, toute entreprise, grande, moyenne ou petite, est confrontée à la T.V.A. et aux impôts sur les revenus.

Le cours de DROIT FISCAL vise à donner aux étudiants les réflexes qui leur permettent d'appréhender la réalité fiscale d'une activité professionnelle.

Il s’agit surtout d’une acquisition de connaissances/savoirs concepts théoriques qui doivent pouvoir être appliqués dans des situations particulières.

Droit social
Le droit social regroupe, d’une part, le droit du travail et, d’autre part, le droit de la sécurité sociale. Le cours se concentre essentiellement sur le droit du travail soit la matière qui régit les relations entre les travailleurs et les employeurs
Toute entreprise occupant du personnel ne peut plus ignorer l’importance croissante de la législation sociale, en extension constante et soumise à une évolution rapide. Chacun a besoin d’un solide bagage de culture générale juridique pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social. Nécessitant de fréquentes mises à jour, la connaissance du droit social ne peut par ailleurs être dissociée des problèmes concrets et quotidiens liés à sa mise en pratique. Toute personne amenée à gérer de près ou de loin du personnel ou à s’occuper de ressources humaines doit dès lors disposer d’une solide connaissance de base et actualisée du droit social lui permettant d’appréhender correctement ces diverses problématiques. C’est cette connaissance de base qui va lui permettre de comprendre les phénomènes auxquels il est confronté le cas échéant, de les approfondir par le recours à un conseil externe qu’il soit un syndicat, un secrétariat social ou un avocat, qui est notre objectif.

Prerequisites and corequisites

UE PRÉREQUISES OU COREQUISES
Droit fiscal
FONDEMENTS DU DROIT pour la partie relative aux principes généraux du droit fiscal (pré-requis).
COMPTABILITÉ FINANCIERE AVANCEE pour la partie consacrée à l’impôt des sociétés ainsi qu’à la TVA (co-requis).

Droit social
Fondement du droit : obligations et contrats

Content

CONTENU
Droit fiscal
- Principes généraux
- IPP
- ISoc, y compris certains aspects internationaux
- TVA
Droit du travail
Le cours du droit du travail est composé de deux parties.
La première a trait au droit des relations collectives du travail. Elle vise à analyser successivement les acteurs de la concertation sociale, les lieux de cette concertation sociale, les normes qui en découlent et les relations conflictuelles (analyse de la grève).
Le droit individuel du travail vise à analyser l’encadrement juridique de la relation de travail au travers du contrat de travail. Sont envisagés successivement la phase précontractuelle, la phase de formation du contrat, les différents types de contrat de travail et les différents types de clause, l’exécution du contrat de travail, la suspension du contrat du travail et la rupture du contrat de travail.

Teaching methods

Droit fiscal

Le cours est un cours ex cathedra tout en étant interactif.
L’enseignement se fonde sur les codes fiscaux belges dont les principaux articles sont présentés et commentés dans un cours magistral.

Les aspects théoriques sont ensuite illustrés par de petits cas pratiques présentés au cours afin de permettre aux étudiants d’établir le lien entre législation et pratique fiscales. Les aspects de fiscalité internationale sont également abordés

Des notes de cours font l’objet d’un syllabus (présentation powerpoint). Le cours oral se veut illustrer au maximum les concepts analysés dans les slides.
Droit social
Le cours est un cours ex cathedra.
Le syllabus comporte des parties qui sont en lecture suggérée pour les étudiants.
Le cours oral donne de nombreux exemples et schémas que les étudiants sont invités à noter.

Assessment method

Droit fiscal
L’évaluation est un examen écrit de 2 heures reprenant diverses questions ouvertes théoriques et de mise en situation. Les étudiants peuvent disposer de leur code

Droit du travail
L’évaluation est un examen écrit d’une durée de 1,heure reprenant 4 ou 5 questions consistant d’ordinaire en des cas pratiques.

L’étudiant doit disposer des textes légaux qu’il peut avoir soulignés et/ou surlignés mais pas annotés

Lors du dernier cours, des exemples de questions d’examens sont proposés à la résolution collective.

References

Droit fiscal
- Slides (powerpoint)
- Informations données aux cours
- Codes
- Divers articles de presse spécialisée

Droit du travail
- Syllabus
- L’usage du code est nécessaire.