Course description
Title of the Teaching Unit
Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques
Code of the Teaching Unit
32SF510
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
2
Number of hours
15
Quarter
2
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
de Limbourg Nicolas
Objectives and contribution to the program
Compréhension des CPDI et de leurs impacts sur les personnes physiques. Etude de l'INR/PP
Prerequisites and corequisites
Connaissance générique de l'IPP
Content
Etude de la CPDI (modèle OCDE) article par article, articulation avec l'IPP et l'INR/PP, revue des spécificités des CPDI conclues par la Belgique
Teaching methods
Exposé ex cathedra avec rappel théorique de l'IPP et l'INR/PP et exemples pratiques d'application dans le réseau des CPDI conclues par la Belgique
Assessment method
Examen oral