Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques
Code de l'Unité d'Enseignement
32SF510
Année académique
2023 - 2024
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
2
Nombre heures
15
Quadrimestre
2
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
de Limbourg Nicolas
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Compréhension des CPDI et de leurs impacts sur les personnes physiques. Etude de l'INR/PP
Prérequis et corequis
Connaissance générique de l'IPP
Description du contenu
Etude de la CPDI (modèle OCDE) article par article, articulation avec l'IPP et l'INR/PP, revue des spécificités des CPDI conclues par la Belgique
Méthodes pédagogiques
Exposé ex cathedra avec rappel théorique de l'IPP et l'INR/PP et exemples pratiques d'application dans le réseau des CPDI conclues par la Belgique
Mode d'évaluation
Examen oral