Course description

Title of the Teaching Unit

Législation douanière de l'Union européenne

Code of the Teaching Unit

32SF420

Academic year

2023 - 2024

Cycle

Number of credits

2

Number of hours

15

Quarter

2

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

Giffoni Mauro

Objectives and contribution to the program

Au terme du cours, l’étudiant devra être capable de comprendre et d’assimiler la législation douanière de l’Union européenne.

Prerequisites and corequisites

Content

L'union douanière est l'un des piliers de l'UE et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. La législation douanière est harmonisée au niveau de l’Union, ce qui implique que 28 administrations douanières de l'Union mettent en œuvre le code des douanes de l’Union.

Dans le cadre du commerce international il est important de bien comprendre qu’une bonne gestion douanière aux seins des entreprises permet non seulement d’appliquer correctement la législation, mais également de réduire les coûts financiers d’une entreprise.

Le cours va couvrir les matières suivantes :

• Dispositions générales de la législation douanière de l’UE : le représentant en douane, le statut d’opérateur économique agrée et les sanctions.

• Les aspects tarifaires : le tarif douanier commun, les droits antidumping, les contingents tarifaires et quantitatifs.

• Les règles d’origine : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle des marchandises, les renseignements contraignants en matière d’origine.

• La valeur en douane des marchandises.

• Procédure d’importation et d’exportation des marchandises.

• Les régimes particuliers : le transit, le stockage, l’utilisation spécifique et la transformation.

• La dette douanière et sa garantie.

Teaching methods

Cours ex cathedra.

Assessment method

Examen oral.

References

• Règlement (UE) N. 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 9 octobre 2013, établissant le code des douanes de l'Union.
• Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union.
• Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.
• Différents accords de libre échange entre l’UE et les pays tiers