Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Législation douanière de l'Union européenne

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF420

Année académique

2023 - 2024

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Giffoni Mauro

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Au terme du cours, l’étudiant devra être capable de comprendre et d’assimiler la législation douanière de l’Union européenne.

Prérequis et corequis

Description du contenu

L'union douanière est l'un des piliers de l'UE et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. La législation douanière est harmonisée au niveau de l’Union, ce qui implique que 28 administrations douanières de l'Union mettent en œuvre le code des douanes de l’Union.

Dans le cadre du commerce international il est important de bien comprendre qu’une bonne gestion douanière aux seins des entreprises permet non seulement d’appliquer correctement la législation, mais également de réduire les coûts financiers d’une entreprise.

Le cours va couvrir les matières suivantes :

• Dispositions générales de la législation douanière de l’UE : le représentant en douane, le statut d’opérateur économique agrée et les sanctions.

• Les aspects tarifaires : le tarif douanier commun, les droits antidumping, les contingents tarifaires et quantitatifs.

• Les règles d’origine : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle des marchandises, les renseignements contraignants en matière d’origine.

• La valeur en douane des marchandises.

• Procédure d’importation et d’exportation des marchandises.

• Les régimes particuliers : le transit, le stockage, l’utilisation spécifique et la transformation.

• La dette douanière et sa garantie.

Méthodes pédagogiques

Cours ex cathedra.

Mode d'évaluation

Examen oral.

Références bibliographiques

• Règlement (UE) N. 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 9 octobre 2013, établissant le code des douanes de l'Union.
• Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union.
• Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.
• Différents accords de libre échange entre l’UE et les pays tiers