Course description
Title of the Teaching Unit
Séminaire de résolution de cas pratiques
Code of the Teaching Unit
22SF030
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
3
Number of hours
10
Quarter
1
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
Nibelle Benoît
Objectives and contribution to the program
Le cours a pour objectif de mettre l'étudiant en situation l'amenant à devoir procéder à une application concrète de la législation fiscale dans une situation de fait donnée.
Prerequisites and corequisites
Etant donné que les exercices pratiques couvrent l'ensemble du champs de la législation fiscale à l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, droit de donation et succession, application des conventions fiscales etc...le cours s'adresse aux étudiants en fin de parcours de Master soit après avoir eu l'occasion déjà de se familiariser avec le droit fiscal dans sa globalité.
Content
Teaching methods
Mise en situation / études de cas pratiques/ le cours est organisé de la façon suivante : l'étudiant assure le rôle du conseil fiscal/avocat et le professeur représente le client. Au départ d'une situation de fait décrite par le professeur, l'étudiant doit adresser une série de questions pertinentes afin d'identifier clairement les enjeux de la question posée par le client et l'objectif poursuivi par celui-ci. En séance le professeur donne les informations complémentaires et oriente l'étudiant dans sa réflexion et sur la voie des solutions afin de permettre à l'étudiant de résoudre le cas soumis. Le professeur revoit en séance l'analyse fiscale technique liée au cas soumis à l'étudiant. L'étudiant procède ensuite à la rédaction d'une consultation écrite détaillée et documentée qu'il remet au professeur et qu'il exposera ensuite à l'oral lors d'une séance commune à l'ensemble des étudiants
Assessment method
Évaluation d'un travail écrit et de la présentation du travail à l'oral/ présentation effectuée devant l'ensemble des étudiants avec correction éventuelle par le professeur en séance
References
Aucun support particulier si ce n'est la référence aux support donnés par les autres professeurs de l'école