Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Séminaire de résolution de cas pratiques
Code de l'Unité d'Enseignement
22SF030
Année académique
2023 - 2024
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
3
Nombre heures
10
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Nibelle Benoît
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Le cours a pour objectif de mettre l'étudiant en situation l'amenant à devoir procéder à une application concrète de la législation fiscale dans une situation de fait donnée.
Prérequis et corequis
Etant donné que les exercices pratiques couvrent l'ensemble du champs de la législation fiscale à l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, droit de donation et succession, application des conventions fiscales etc...le cours s'adresse aux étudiants en fin de parcours de Master soit après avoir eu l'occasion déjà de se familiariser avec le droit fiscal dans sa globalité.
Description du contenu
Méthodes pédagogiques
Mise en situation / études de cas pratiques/ le cours est organisé de la façon suivante : l'étudiant assure le rôle du conseil fiscal/avocat et le professeur représente le client. Au départ d'une situation de fait décrite par le professeur, l'étudiant doit adresser une série de questions pertinentes afin d'identifier clairement les enjeux de la question posée par le client et l'objectif poursuivi par celui-ci. En séance le professeur donne les informations complémentaires et oriente l'étudiant dans sa réflexion et sur la voie des solutions afin de permettre à l'étudiant de résoudre le cas soumis. Le professeur revoit en séance l'analyse fiscale technique liée au cas soumis à l'étudiant. L'étudiant procède ensuite à la rédaction d'une consultation écrite détaillée et documentée qu'il remet au professeur et qu'il exposera ensuite à l'oral lors d'une séance commune à l'ensemble des étudiants
Mode d'évaluation
Évaluation d'un travail écrit et de la présentation du travail à l'oral/ présentation effectuée devant l'ensemble des étudiants avec correction éventuelle par le professeur en séance
Références bibliographiques
Aucun support particulier si ce n'est la référence aux support donnés par les autres professeurs de l'école