Course description
Title of the Teaching Unit
Déontologie et indépendance du reviseur
Code of the Teaching Unit
22MRE60
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
4
Number of hours
48
Quarter
1
Weighting
Site
Anjou
Teaching language
French
Teacher in charge
Kaisin Marie
Objectives and contribution to the program
Comprendre et analyser le contexte dans lequel évoluent les professions du chiffres (normes internationales, européennes transposées en droit belge)
Développer un esprit critique et d’analyse et un scepticisme professionnel pour acquérir les réflexes permettant d’appliquer les principes de déontologie
Focus accru sur les règles applicables aux missions révisorales
Competency Goals :
CG 1 Disciplinary Knowledge
CG2 Operational
CG3 Responsible
CG5 Aware of complexity / Critical Mind
Prerequisites and corequisites
Content
Introduction
Cadre légal et réglementaire et dispositions générales
Indépendance du commissaire et etudes de cas
Norme ISQC1
Secret Professionnel
Loi anti-blanchiment
Mandat: nomination et revocation
Rôle du Comité d’audit dans les PIE
Varia (solicitation, relations confraternelles)
Supervision Publique
Règles applicables à IEC
Teaching methods
Théorie en cours: mise en perspective pratique des texte de loi
etude de cas
Visualisation des outils
Assessment method
Evaluation orale sur base d’une étude de cas.
Maitrise de l'expression orale (i) expression d'un avis (argumentation, raisonnement) (ii) utilisation du lexique disciplinaire (iii) réactivité face aux questions.
Atteinte des objectifs généraux (i) comprendre et analyser le contexte (etude de cas) (ii) scepticisme professionel et esprit critique (reflexes) (iii) Mention des connaissances et des capacités acquises (théorie)
References
Règlement européen du n°537/2014 (EIP)
Directive « Audit » n° 2014/56 (EIP & non-EIP)
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
IESBA Code of Ethics
Code des Sociétés et des associations
Norme ISQC1
Loi Anti-Blanchiment d’argent
Avis et normes de l'institut des réviseurs d'entreprisesArrêté royal du 1er mars 1998 fixe le règlement de déontologie des experts-comptables.