Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Déontologie et indépendance du reviseur

Code de l'Unité d'Enseignement

22MRE60

Année académique

2023 - 2024

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Kaisin Marie

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Comprendre et analyser le contexte dans lequel évoluent les professions du chiffres (normes internationales, européennes transposées en droit belge)
Développer un esprit critique et d’analyse et un scepticisme professionnel pour acquérir les réflexes permettant d’appliquer les principes de déontologie
Focus accru sur les règles applicables aux missions révisorales

Competency Goals :

CG 1 Disciplinary Knowledge
CG2 Operational
CG3 Responsible
CG5 Aware of complexity / Critical Mind

Prérequis et corequis

Description du contenu

Introduction
Cadre légal et réglementaire et dispositions générales
Indépendance du commissaire et etudes de cas
Norme ISQC1
Secret Professionnel
Loi anti-blanchiment
Mandat: nomination et revocation
Rôle du Comité d’audit dans les PIE
Varia (solicitation, relations confraternelles)
Supervision Publique
Règles applicables à IEC

Méthodes pédagogiques

Théorie en cours: mise en perspective pratique des texte de loi
etude de cas
Visualisation des outils

Mode d'évaluation

Evaluation orale sur base d’une étude de cas.
Maitrise de l'expression orale (i) expression d'un avis (argumentation, raisonnement) (ii) utilisation du lexique disciplinaire (iii) réactivité face aux questions.
Atteinte des objectifs généraux (i) comprendre et analyser le contexte (etude de cas) (ii) scepticisme professionel et esprit critique (reflexes) (iii) Mention des connaissances et des capacités acquises (théorie)

Références bibliographiques

Règlement européen du n°537/2014 (EIP)
Directive « Audit » n° 2014/56 (EIP & non-EIP)
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
IESBA Code of Ethics
Code des Sociétés et des associations
Norme ISQC1
Loi Anti-Blanchiment d’argent
Avis et normes de l'institut des réviseurs d'entreprisesArrêté royal du 1er mars 1998 fixe le règlement de déontologie des experts-comptables.