Course description
Title of the Teaching Unit
International Commercial Law and Dispute Resolution
Code of the Teaching Unit
21IDM10
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
5
Number of hours
60
Quarter
1
Weighting
Site
Anjou
Teaching language
French
Teacher in charge
SAERENS Patrick
Objectives and contribution to the program
Partie A : les pratiques du droit commercial international
Le droit international privé fait découvrir des axes essentiels pour appréhender la vie des affaires hors de nos frontières : les questions de lois applicables, de tribunaux compétents, l’importance de l’arbitrage, la problématique de l’exécution de décisions étrangères sur le territoire sont autant de paramètres dont il faut prendre conscience pour disposer des réflexes juridiques indispensables lors de toute négociation.
Partie B : La résolution des conflits commerciaux
L’analyse de décisions judiciaires belges et étrangères permet aux étudiants de comprendre la différence entre les systèmes judiciaires de la Common Law et du droit romano germanique
Prerequisites and corequisites
Droit des sociétés
Content
Partie A : les pratiques du droit commercial international
Les conflits de lois
Les conflits de juridiction
Les sociétés commerciales dans le contexte international
Les ADR (Alternative Dispute Resolution)
Partie B : La résolution des conflits commerciaux
Analyse de différentes décisions jurisprudentielles au gré de l’actualité juridique
Teaching methods
Cours ex-cathedra. Une visite à l’étranger dans le cadre de la matière enseignée est prévue (Londres).
Assessment method
L’examen est à la fois basé sur les connaissances des grands concepts et sur un casus à chaque fois spécifique. Il n’y a pas d’évaluation différenciée entre les parties A et B qui forment un tout lors de l’examen oral.
References
P. SAERENS et W. PISSOORT, Manuel de droit commercial international, Larcier, 2014, 375 pages.