Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Droit commercial international et résolution de conflits
Code de l'Unité d'Enseignement
21IDM10
Année académique
2023 - 2024
Cycle
MASTER
Nombre de crédits
5
Nombre heures
60
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Anjou
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
SAERENS Patrick
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Partie A : les pratiques du droit commercial international
Le droit international privé fait découvrir des axes essentiels pour appréhender la vie des affaires hors de nos frontières : les questions de lois applicables, de tribunaux compétents, l’importance de l’arbitrage, la problématique de l’exécution de décisions étrangères sur le territoire sont autant de paramètres dont il faut prendre conscience pour disposer des réflexes juridiques indispensables lors de toute négociation.
Partie B : La résolution des conflits commerciaux
L’analyse de décisions judiciaires belges et étrangères permet aux étudiants de comprendre la différence entre les systèmes judiciaires de la Common Law et du droit romano germanique
Prérequis et corequis
Droit des sociétés
Description du contenu
Partie A : les pratiques du droit commercial international
Les conflits de lois
Les conflits de juridiction
Les sociétés commerciales dans le contexte international
Les ADR (Alternative Dispute Resolution)
Partie B : La résolution des conflits commerciaux
Analyse de différentes décisions jurisprudentielles au gré de l’actualité juridique
Méthodes pédagogiques
Cours ex-cathedra. Une visite à l’étranger dans le cadre de la matière enseignée est prévue (Londres).
Mode d'évaluation
L’examen est à la fois basé sur les connaissances des grands concepts et sur un casus à chaque fois spécifique. Il n’y a pas d’évaluation différenciée entre les parties A et B qui forment un tout lors de l’examen oral.
Références bibliographiques
P. SAERENS et W. PISSOORT, Manuel de droit commercial international, Larcier, 2014, 375 pages.