Course description
Title of the Teaching Unit
Droit économique
Code of the Teaching Unit
12UDR11
Academic year
2023 - 2024
Cycle
Number of credits
5
Number of hours
60
Quarter
1
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
DE PIERPONT Gabriela
Objectives and contribution to the program
The course aims at understanding and mastering the principles of economic law and the specificities of the different forms of companies under Belgian law.
Prerequisites and corequisites
Les cours de droit civil et de fondement du droit sont indispensables pour comprendre un cours qui donne une dimension nouvelle à ces concepts considérés comme maitrisés.
Les notions relatives au droit des contrats, au droit du bail et l’ordonnancement des cours et tribunaux en Belgique constituent autant de prérequis.
Content
Le cours est axé sur les grandes législations spécifiques du droit des affaires, visant à la fois le champ de l'entreprise, en ce compris les procédures d'insolvabilité, les sociétés, le droit de la concurrence et des pratiques du marché..
Teaching methods
Le cours tente de donner une dimension humaniste à la matière en rappelant à chaque fois l’importance du contexte culturel qui est lié à la règle juridique.
L’approche du cours sera multidisciplinaire et l’enseignant illustrera le cours par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de sa pratique propre.
Assessment method
Subject to sanitary situation
Oral exam
or
On-line written exam
References
H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin, Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthémis, 2019.