Course description

Name of course

Fiscalité mobilière approfondie

Course code

32SF210

Academic year

2020 - 2021

Cycle

Number of credits

2

Number of hours

15

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Language of instruction

French

Main teacher

Pinte Laurence

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours permets de comprendre la mécanique de la taxation des revenus mobiliers et ses interactions avec le précompte mobilier. Il permet également d'aborder certains aspects moins connus de la fiscalité bancaire (TOB, taxes bancaires diverses, rôle des banques face au comportement fiscal de leurs clients, obligations de reporting..). Le cours se veut technique mais également très pratique. Il invite l'étudiant à comprendre la mécanique, qui lui permettra de trouver son chemin dans cette matière fort technique.

Prerequisites and co-requisites

notions d'IPP et d'Isoc.

Content description

1) Les revenus mobiliers : l'examen de la base imposable
2) Le précompte mobilier : un mode de perception de l'impôt pas toujours parfait
3) questions particulières (titres à revenus fixes et X/N - fiscalité des OPC)
4) TOB et autres taxes bancaires
5) Le rôle des banques dans le comportement fiscal de leur client
6) Les obligations en matière d'échange d'informations

Teaching methods

Cours intéractif avec support powerpoint et exemples partagés en classe

Evaluation mode

Examen écrit à livre ouvert qui vise à vérifier l'acquisition de la mécanique et des bons réflexes (plutôt que la mémorisation).

Bibliography

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