Course description

Title of the Teaching Unit

Fundamentals of Law

Code of the Teaching Unit

11UDR12

Academic year

2025 - 2026

Cycle

Number of credits

Number of hours

Quarter

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

LAGUESSE Gilles

Objectives and contribution to the program

Au-delà de la description de l’environnement institutionnel et juridique, et au travers des règles de droit qui y sont applicables, le cours tend à familiariser l’étudiant avec les droits qui entourent sonquotidien et entourera son milieu professionnel, et à lui permettre, en connaissance de cause, de traiter des situations juridiques courantes.
A l’issue de ce cours, le futur cadre qu’est l’étudiant est supposé disposer de « réflexes » permettant d’agir efficacement dans un environnement institutionnel complexe, car il aura été sensibilisé à l’encadrement juridique (partie droit public) de la vie économique et sociale.
Plus particulièrement, au travers ce cours, l’étudiant devra :
- S’agissant d’un cours d’introduction au droit, être préparé aux divers enseignements juridiques qui seront suivis au cours de la formation à l’ICHEC (notamment droit civil, commercial et des sociétés, fiscal, public économique, du travail).
Comprendre la place et le rôle du droit dans nos sociétés, être sensibilisé aux différentes branches du droit, et mener une réflexion sur la notion de justice et d’égalité.
- Connaître les concepts de base du langage juridique, ainsi que divers mécanismes juridiques fondamentaux, pouvoir les définir ou les expliquer, les comparer et les illustrer.
- Exprimer sa pensée avec précision, utiliser les termes juridiques adéquats, et faire preuve de rigueur dans son raisonnement.
- Comprendre la complexité de la Belgique fédérale et ses enjeux institutionnels. Décrire les compétences, les structures et les modes de fonctionnement des principaux acteurs de droit en Belgique (autorité fédérale, entités fédérées) et de fait (groupes de pression, partis…) dans le jeu institutionnel.
- Vu la complexité, la contingence, voire l’instabilité qui peuvent caractériser les règles de droit, acquérir le réflexe de la consultation des textes. Dans le même esprit, être ouvert aux outils d’information et/ou de recherche de textes juridiques disponibles sur l’Internet.
- Etre sensibilisé à la lecture d’une règle de droit (Constitution, loi,.. etc.), l’analyser et la comprendre, tout en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu’elle impose ; savoir utiliser un code, comprendre une décision de justice (jugement, arrêt).
- Etre éveillé aux questions juridiques en droit social et droit du travail :
- Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances dans les domaines connexes à l'économie et la gestion, et le droit du travail
- Prendre conscience de la complexité et de l'importance d'avoir une réflexion critique
- Etre ouvert au monde

Prerequisites and corequisites

Une précision dans l'approche du français, une excellente maîtrise du français et un méthode rigoureuse d’apprentissage sont nécessaires pour appréhender les nuances des termes juridiques.
Des connaissances générales sur l'histoire de la Belgique, de ses institutions et leur fonctionnement sont assurément un grille de lecture intéressantes de la matière juridique.

Content

La partie du cours relative au droit public couvre :

- le système politique belge et ses caractéristiques ;
- les régions linguistiques
- les Communautés et les Régions
- la répartition des compétences
- les sources du droit : la législation, la jurisprudence et la doctrine ;
- la summa divisio entre droit privé et droit public ;
- les trois pouvoirs du droit : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ;
- le pouvoir législatif et ses institutions ;
- le processus législatif belge ;
- le pouvoir exécutif et ses fonctions ;
- le pouvoir judiciaire et la pyramide judiciaire ;
- l'articulation des trois pouvoirs et la balance des contrôles ;
- les quatre libertés fondamentales européennes, et leur implication dans les échanges économiques.

La partie relative au droit privé couvre :
- la notion d'obligation
- la classification des obligations
- les principes directeurs du droit des contrats
- la classification des contrat
- la naissance du contrat
- la capacité des parties
- la formation du contrat
- la responsabilité contractuelle
- la fin du contrat
- la non-execution de ses obligations par une des parties (dont la défaillance du débiteur)
- la responsabilité extra contractuelle
- le contrat de vente
- le contrat de mandat
- le contrat de bail

La partie relative au droit économique couvre :

- Le développement d'une activité commerciale en termes juridiques
- La forme sociale de l'activité commerciale et ses implications;
- le financement de l'activité commerciale
- la fin de l'activité commerciale (PRJ/Faillite/Cession d'entreprise/liquidation)
- le Code de droit économique et les pratiques du marché

La partie relative au droit social couvre :
- les notions fondamentales du droit du travail et de la sécurité sociale;
- l'appréhension d'une dynamique contractuelle sous l'angle du droit du travail;
- les obligations tirées du droit de la sécurité sociale et qui pèsent sur les employeurs, et les droits corrélatifs que tirent les assujettis au droit du travail
- questions diverses

Teaching methods

Les cours de l'UE se donnent sous la forme d’un cours magistral, à raison de quatre heures par semaine. La matière est illustrée par le commentaire de décisions de justice et par des documents issus de la pratique. Des travaux d’analyse, individuels ou en groupe, sont organisés.

Assessment method

Examen écrit, en juin et en août.