Course description

Title of the Teaching Unit

Fiscal and Social Law

Code of the Teaching Unit

13UDR10

Academic year

2023 - 2024

Cycle

Number of credits

Number of hours

Quarter

Weighting

Site

Anjou

Teaching language

French

Teacher in charge

GILSON Steve

Objectives and contribution to the program

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT
Droit fiscal
Le droit fiscal est une matière indispensable pour la gestion. Il est constitué d’un ensemble d’obligations et de principes légaux incontournables. Ainsi, toute entreprise, grande, moyenne ou petite, est confrontée à la T.V.A., à l’impôt des sociétés, aux droits d’enregistrement, …

Le cours de DROIT FISCAL vise à donner aux étudiants la maîtrise du raisonnement juridique et des techniques fiscales de base au regard des obligations légales en vigueur.

Le learning goal qui semble s’appliquer le plus au cours de droit fiscal est le suivant :
« préparer l’étudiant à être un professionnel de la gestion possédant des savoirs disciplinaires généraux, … », ou « d’être capable de restituer des savoirs et de les recontextualiser dans une situation donnée ».
En effet, le cours de droit fiscal permet aux étudiants d’acquérir les grands principes de base dans les matières que sont l’ipp, l’isoc et la tva.
Il s’agit surtout d’une acquisition de connaissances/savoirs/concepts théoriques dans un premier temps. Une mise en pratique (exercices, cas pratiques) est également prévue.

Droit social
Le droit social regroupe, d’une part, le droit du travail et, d’autre part, le droit de la sécurité sociale. Le cours se concentre essentiellement sur le droit du travail soit la matière qui régit les relations entre les travailleurs et les employeurs
Toute entreprise occupant du personnel ne peut plus ignorer l’importance croissante de la législation sociale, en extension constante et soumise à une évolution rapide. Chacun a besoin d’un solide bagage de culture générale juridique pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social. Nécessitant de fréquentes mises à jour, la connaissance du droit social ne peut par ailleurs être dissociée des problèmes concrets et quotidiens liés à sa mise en pratique. Toute personne amenée à gérer de près ou de loin du personnel ou à s’occuper de ressources humaines doit dès lors disposer d’une solide connaissance de base et actualisée du droit social lui permettant d’appréhender correctement ces diverses problématiques. C’est cette connaissance de base qui va lui permettre de comprendre les phénomènes auxquels il est confronté le cas échéant, de les approfondir par le recours à un conseil externe qu’il soit un syndicat, un secrétariat social ou un avocat, qui est notre objectif.

Prerequisites and corequisites

UE PRÉREQUISES OU COREQUISES
Droit fiscal
FONDEMENTS DU DROIT pour la partie relative aux principes généraux du droit fiscal (pré-requis).
COMPTABILITÉ FINANCIERE AVANCEE pour la partie consacrée à l’impôt des sociétés ainsi qu’à la TVA (co-requis).

Droit social
Fondement du droit : obligations et contrats

Content

CONTENU
Droit fiscal
- Principes généraux et Procédure en Impôts sur les revenus
- IPP
- ISoc
- TVA
Droit du travail
Le cours du droit du travail est composé de deux parties.
La première a trait au droit des relations collectives du travail. Elle vise à analyser successivement les acteurs de la concertation sociale, les lieux de cette concertation sociale, les normes qui en découlent et les relations conflictuelles (analyse de la grève).
Le droit individuel du travail vise à analyser l’encadrement juridique de la relation de travail au travers du contrat de travail. Sont envisagés successivement la phase précontractuelle, la phase de formation du contrat, les différents types de contrat de travail et les différents types de clause, l’exécution du contrat de travail, la suspension du contrat du travail et la rupture du contrat de travail.

Teaching methods

CONTRIBUTION AU PROFIL D’ENSEIGNEMENT (ANCIENNE TERMINOLOGIE : LEARNING GOALS) ET ACQUIS D’APPRENTISSAGE (ANCIENNE TERMINOLOGIE : LEARNING OBJECTIVES) VISÉS
Droit fiscal
Au terme du cours de droit fiscal, l’étudiant devra être capable :
- d’énoncer les principes généraux du droit fiscal, d’en expliquer la teneur et de les illustrer par des exemples,
- de définir les principaux impôts belges, les opérations imposables, les personnes assujetties, les différents régimes de taxation,
- de comparer les dispositions légales communes à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés,
- d’établir une déclaration à l’impôt des sociétés,
- d’établir une déclaration T.V.A.,
- de commenter des textes légaux relatifs à la matière fiscale belge

Au vu de ce qui est décrit ci-avant, les learning objectives suivants doivent être rencontrés :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire acquis pour analyser spontanément les situations pour identifier les problèmes à résoudre : concrètement, cela est réalisé par la réalisation en séance d’exercices (extraits de déclarations fiscales à compléter), mais également par la présentation de cas de synthèse (deux cas concrets globaux sont présentés à l’ipp, et deux cas à l’isoc) permettant à l’étudiant d’avoir une vue globale sur les concepts acquis. Pour rappel néanmoins, la matière reste fort théorique et volumineuse ; dès lors, le cours reste orienté de manière importante sur l’acquisition de concepts théoriques.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire pour produire des solutions et atteindre des résultats : cet objectif est rencontré par la réalisation de cas concrets. Lors de l’exposé oral, la matière théorique est agrémentée de la présentation orale de cas vécus (de situations de contrôles et/ou de risques fiscaux, ou d’optimalisation fiscale, etc).
- Au terme de sa formation, mesurer l’importance de continuer à se former : ce point est primordial, vu les changements récurrents dans la législation fiscale.
- Identifier les enjeux des situations qu’il a à traiter et des décisions qu’il a à prendre : mise en évidence des interactions importantes entre la comptabilité et la fiscalité, et donc de l’impact que peut avoir une décision du management sur les comptes d’une part et la situation fiscale d’autre part d’une entité (tq une entreprise).

Droit du travail
Le cours a pour objectif de donner à chaque étudiant une culture générale du droit du travail qui doit lui permettre d’apprécier la validité au niveau légal des actes qui sont posés par un employeur.
A ce titre, au terme du cours de droit social, l’étudiant doit être capable de pouvoir énoncer les caractéristiques d’un contrat de travail en le distinguant par rapport à d’autres contrats tels que le contrat d’entreprise, d’envisager la validité des clauses d’un contrat de travail, d’analyser des documents contractuels en se référant aux dispositions de la loi sur le contrat de travail, d’établir des documents contractuels simples, tels que lettre de licenciement, lettre de démission, etc.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Droit fiscal
Le cours est un cours ex cathedra.
L’enseignement se fonde sur les codes fiscaux belges dont les principaux articles sont présentés et commentés dans un cours magistral.

Les notions de base ainsi décodées sont ensuite analysées dans l’optique des déclarations fiscales les plus courantes (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, T.V.A.).

Les aspects théoriques sont ensuite illustrés par de petits cas pratiques présentés au cours afin de permettre aux étudiants d’établir le lien entre législation et pratique fiscales.

Le nombre d’heures de cours ne permet pas d’approfondir la fiscalité internationale. Toutefois, les concepts applicables en Belgique sont étudiés en tenant compte de l’environnement international et principalement dans le cadre de l’Union européenne.

Des notes de cours font l’objet d’un syllabus (présentation powerpoint). Le syllabus présente les différents impôts abordés au cours en distinguant :
? l’aspect théorique,
? les références légales,
? les déclarations fiscales.

Droit social
Le cours est un cours ex cathedra.
Le syllabus comporte des parties qui sont en lecture suggérée pour les étudiants.
Le cours oral donne de nombreux exemples et schémas que les étudiants sont invités à noter.

SUPPORT DE COURS
Droit fiscal
- Slides (powerpoint)
- Informations données aux cours
- Codes
- Déclarations fiscales (IPP, ISOC) et TVA
- Divers articles de presse spécialisée

Droit du travail
- Ouvrage
- Recueil de texte

Assessment method

ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE (AA) QUI COMPOSENT L’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT (UE)
Droit fiscal : trois crédits
Droit du travail : deux crédits
Le cours fait l’objet d’une note fusionnée sur 20.

Le mode de calcul de la note globale de l’UE est une moyenne arithmétique pondérée (3 crédits pour droit fiscal et 2 crédits pour droit social) si les deux notes sont supérieures à 10/20, et une moyenne géométrique pondérée (3 crédits pour droit fiscal et 2 crédits pour droit social) si l’une des notes est inférieure à 10/20.
Si l’étudiant obtient 10/20 comme note globale de l’UE, celle-ci sera validée par le jury.
Pour l’étudiant qui obtient moins de 10/20 comme note globale, il est prévu d’accorder un report partiel (de la note de la partie qui aurait été réussie, càd pour laquelle l’étudiant aura obtenu une note d’au moins 10/20).

MODE D’ÉVALUATION
Droit fiscal
L’évaluation est un examen écrit, le cas échéant à distance, de 2 heures à « cahier ouvert » reprenant diverses questions (de théorie et d’un cas pratique).
Pour se préparer à l’examen, l’étudiant(e) pourra disposer d’exemples de questions d’examen. Ces documents seront présentés à la dernière séance de cours et sont accessibles sur icheccampus.

Droit du travail
L’évaluation est un examen en présentiel écrit d’une durée de 1 heure reprenant 4 ou 5 questions consistant d’ordinaire en des cas pratiques.

L’étudiant doit disposer d’un recueil de texte édité par les éditions ANTHEMIS qu’il peut avoir soulignés et/ou surlignés mais pas annotés : rien ne doit être écrit manuscritement.

Lors du dernier cours, des exemples de questions d’examens sont proposés à la résolution collective.

Calculation method

For the ICHEC department, where a teaching unit (UE) comprises several learning activities (AA), the overall grade for the UE is calculated as follows:
- If all the scores obtained for the different learning activities are greater than or equal to 10/20, the overall score will be the weighted arithmetic mean (based on the relative importance of each of the AAs in the UE) of these scores.
- If at least one of the scores obtained for an AA is less than 10/20, the overall score will then be the weighted geometric mean of the AA scores.
These modes of calculation apply when a Teaching Unit consists of several learning activities.

References

RÉFÉRENCE(S) BIBLIOGRAPHIQUE(S)
Droit fiscal
Le support de cours de droit fiscal consiste en un syllabus (slides), plusieurs exemples chiffrés (déclarations IPP et ISOC), les déclarations fiscales (IPP, ISOC) et TVA, et divers articles de presse spécialisée.
Les ouvrages suivants peuvent par ailleurs être consultés :
• Guide pratique de l’ISOC, IEC, 2011, edipro
• Guide de la déclaration à l’IPP, IEC, 2011, kluwer
• Apprendre la TVA, Michel Ceulemans, 2005-2006, Editions des CCI
• L’almanach du contribuable, Editions Standaard, 2014
• L’ABC des frais déductibles de votre société, indicator, astuces et conseils

Droit du travail
Le support de cours de droit du travail consiste en un ouvrage édité aux éditions ANTHEMIS et disponible au SIC.
Un recueil de texte – édité par ANTHEMIS et disponible au SIC – est nécessaire pour l’examen. Sans ce recueil l’examen ne peut pas être réussi. Rien ne peut être écrit manuscritement dans ce recueil.