Course description

Name of course

International Commercial Law and Dispute Resolution

Course code

21IDM10

Academic year

2019 - 2020

Cycle

Number of credits

5

Number of hours

60

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Anjou

Language of instruction

French

Main teacher

SAERENS Patrick

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Partie A : les pratiques du droit commercial international
Le droit international privé fait découvrir des axes essentiels pour appréhender la vie des affaires hors de nos frontières : les questions de lois applicables, de tribunaux compétents, l’importance de l’arbitrage, la problématique de l’exécution de décisions étrangères sur le territoire sont autant de paramètres dont il faut prendre conscience pour disposer des réflexes juridiques indispensables lors de toute négociation.

Partie B : La résolution des conflits commerciaux
L’analyse de décisions judiciaires belges et étrangères permet aux étudiants de comprendre la différence entre les systèmes judiciaires de la Common Law et du droit romano germanique

Prerequisites and co-requisites

Droit des sociétés

Content description

Partie A : les pratiques du droit commercial international

Les conflits de lois

Les conflits de juridiction

Les sociétés commerciales dans le contexte international

Les ADR (Alternative Dispute Resolution)

Partie B : La résolution des conflits commerciaux

Analyse de différentes décisions jurisprudentielles au gré de l’actualité juridique

Teaching methods

Cours ex-cathedra. Une visite à l’étranger dans le cadre de la matière enseignée est prévue (Londres).

Evaluation mode

L’examen est à la fois basé sur les connaissances des grands concepts et sur un casus à chaque fois spécifique. Il n’y a pas d’évaluation différenciée entre les parties A et B qui forment un tout lors de l’examen oral.

Bibliography

P. SAERENS et W. PISSOORT, Manuel de droit commercial international, Larcier, 2014, 375 pages.