ESSF - Executive Master en Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Structure du programme
Frais d'inscription
Admission
Une formation de niveau postuniversitaire
reconnue par la profession !
Reconnu depuis 60 ans, l'Executive Master en Droit Fiscal Européen et International de l'École Supérieure de Sciences Fiscales est LA formation de référence pour les praticiens de la fiscalité européenne et internationale.
La formation débute en septembre et est dispensée sur deux années académiques, en horaire décalé, à raison de 3 à 4 soirs par semaine.
À partir de l’année académique 2022-2023, les cours suivants seront donnés exclusivement en anglais :
Droit fiscal conventionnel - personnes physiques
Droit fiscal conventionnel - personnes morales
Séminaire de cas pratiques de droit Européen
Droit fiscal européen approfondi
Législation Douanière de l’Union européenne
Tax risk management
Pour qui ?
- L’étudiant fraîchement diplômé d'un Master en Droit souhaitant se spécialiser en droit fiscal européen et international
- L’économiste ou l'ingénieur de gestion désirant développer des compétences fiscales ainsi qu'une maîtrise de la matière juridique économique.
- L’avocat souhaitant développer des prestations fiscales internationales pour ses clients ou cherchant à se réorienter.
- Le conseiller fiscal junior ou senior souhaitant améliorer ses connaissances
- Le fonctionnaire européen ou international désirant progresser dans son activité professionnelle.
- Le titulaire d'un diplôme en sciences sociales ou en économie chargé d'études ou de recherches liées à la fiscalité des individus ou des entreprises.
- Le réviseur d'entreprise souhaitant maîtriser l'ensemble des règlementations fiscales applicables aux sociétés et aux individus qui les dirigent, avec un accent plus particulier sur les règles internationales.
- L’expert-comptable expérimenté souhaitant compléter son activité avec des conseils fiscaux.
- Quiconque se préparant aux examens d’entrée des différentes professions fiscales réglementées (IPFC, IEC) pour lesquels il pourra obtenir des dispenses
À savoir: cette formation donne droit au congé éducation de la région Bruxelles-Capitale, la région wallonne et la région flamande (sous réserve du renouvellement de l’agrément)
Depuis plus de 60 ans, l’ESSF est LA référence en matière de fiscalité.
Créée en 1958, par les professeurs et avocats Paul Sibille et Ignace Claeys-Bouuaert, l’ESSF, pôle de l’ICHEC dédié aux sciences fiscales, règne sur les formations post masters liées à la fiscalité.
La particularité de l’École Supérieure des Sciences Fiscales est de concilier adéquatement une formation à la fois pratique et juridique de la fiscalité. Préalablement à toute action, le fiscaliste que nous formons sera capable de comprendre un texte, de l’analyser juridiquement et de poser un diagnostic approprié.
Il pourra, s’il le souhaite, bénéficier de l’accord d’échange et de coopération avec l’Universiteit Antwerpen (U.A.) et être à la pointe de la formation permanente par le biais des lundis de l'actualité fiscale et d’après-midis d’étude.
Au cours des 60 dernières années plus de 2000 fiscalistes ont obtenu leur diplôme à l’ESSF.
| Code | Cours | Heures | Quadri | Crédits | Enseignants |
|---|---|---|---|---|---|
| 31SF010 | Principes généraux du droit et du droit fiscal | 15 | Q1 | 3 |
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| 31SF020 | Normes juridiques et professionnelles applicables à la fonction de conseil fiscal | 15 | Q1 | 2 |
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| 31SF130 | Impôts des personnes physiques et pratique de la déclaration | 60 | Q1 | 8 |
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| 31SF210 | Législation relative aux comptes annuels | 30 | Q1 | 4 |
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| 31SF220 | Législation relative aux comptes annuels - Approfondissement | 15 | Q1 | 2 |
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| 31SF330 | Taxe sur la valeur ajoutée | 40 | Q2 | 6 |
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| 31SF340 | Questions approfondies de TVA | 20 | Q2 | 2 |
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| 31SF430 | Impôt des sociétés et pratique de la déclaration à l’ISOC | 60 | Q2 | 8 |
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| Code | Cours | Heures | Quadri | Crédits | Enseignants | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32SF010 | Procédure fiscale administrative et judiciaire | 30 | Q1 | 4 |
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| 32SF011 | Etude de cas pratiques de droit européen | 10 | Q2 | 2 |
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| 32SF410 | Recent developments in EU tax policy | 15 | Q2 | 2 |
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| 32SF420 | Législation douanière de l'Union européenne | 15 | Q2 | 2 |
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| 32SF510 | Droit fiscal conventionnel - Personnes physiques | 15 | Q2 | 2 |
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| 32SF520 | Droit fiscal conventionnel - Personnes morales | 15 | Q2 | 2 | ||
| 32SF710 | Tax risk management | 15 | Q1 | 2 |
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| Fiscalité | ||||||
| 22SF030 | Séminaire de résolution de cas pratiques | 10 | Q1 | 3 |
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| Code | Cours | Heures | Quadri | Crédits | Enseignants |
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Les cours ci-après sont suivis en commun avec nos étudiants de Master
| Code | Cours | Heures | Quadri | Crédits | Enseignants | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32SF012 | Droit fiscal comparé | 30 | Q2 | 4 | ||
| Fiscalité | ||||||
| 22SF020 | Introduction à la fiscalité internationale et européenne | 30 | Q1 | 4 |
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| 22SF040 | Fiscalité des fusions et acquisitions | 20 | Q1 | 3 |
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Statut étudiant | Frais / année d’étude |
|---|---|
Belge | 1750 € |
Issus de l’Union européenne | 1750 € |
Hors Union européenne | 1750 € |
Conditions d’admission
Être titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle ou de troisième cycle en droit, sciences commerciales, gestion, sciences sociales ou économie.
Les titulaires d'un diplôme de l'enseignement de type court pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine fiscal peuvent être admis à l'inscription, sur dossier.