Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Pratique de la déclaration à l'IPP

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF120

Année académique

2021 - 2022

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

de Limbourg Nicolas

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Savoir remplir une déclaration fiscale individuelle en identifiant les différentes catégories de revenus, les montants à déclarer, les dépenses déductibles, les avantages fiscaux,
Être capable de calculer l’IPP (impôt fédéral, régional, centimes additionnels, versements anticipés, crédit d’impôt…)

Prérequis et corequis

cours d'IPP théorique

Description du contenu

Cadres I et II : contribuables assujettis à l’IPP – obligations déclaratives – charges de famille
Cadres VII, XIII, XIV : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus mobiliers
Cadre III : détermination de la base imposable des revenus immobiliers
Cadre IX : intérêts et amortissements en capital d’emprunts
Cadre IV : Déclaration et détermination de la base imposable des traitements et salaires, indemnités de maladie-invalidité …
Cadre V : pensions
Cadres X et XI : Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts
Cadre VIII : Dépenses déductibles
Cadre XVI : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus divers
Cadre VI : rentes alimentaires
Cadre XVII : Déclaration et détermination des revenus imposables des dirigeants d’entreprise
Cadre XII : Versements anticipés
Cadres XVIII, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des bénéfices – déduction des frais professionnels
Cadres XIX, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des profits – déduction des frais professionnels
Exercices récapitulatifs
Attention spécifique :
Revenus imposables globalement et distinctement
• Revenus de source étrangère
• Influence de la 6ème réforme de l’état
• Impact du droit communautaire

Méthodes pédagogiques

La déclaration est analysée cadre par cadre.
Chaque cours commence avec un rappel théorique, suivi d’une illustration pratique, d’
exercices pratiques, de cas de jurisprudence et d’ avis de la doctrine,

Mode d'évaluation

Examen écrit – Exercices pratiques de préparation d’une déclaration et de calcul de l’impôt.

Références bibliographiques

Commentaires administratifs, circulaires, Codes