Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Pratique de la déclaration à l'IPP
Code de l'Unité d'Enseignement
31SF120
Année académique
2020 - 2021
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
4
Nombre heures
30
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
de Limbourg Nicolas
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Savoir remplir une déclaration fiscale individuelle en identifiant les différentes catégories de revenus, les montants à déclarer, les dépenses déductibles, les avantages fiscaux,
Être capable de calculer l’IPP (impôt fédéral, régional, centimes additionnels, versements anticipés, crédit d’impôt…)
Prérequis et corequis
cours d'IPP théorique
Description du contenu
Cadres I et II : contribuables assujettis à l’IPP – obligations déclaratives – charges de famille
Cadres VII, XIII, XIV : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus mobiliers
Cadre III : détermination de la base imposable des revenus immobiliers
Cadre IX : intérêts et amortissements en capital d’emprunts
Cadre IV : Déclaration et détermination de la base imposable des traitements et salaires, indemnités de maladie-invalidité …
Cadre V : pensions
Cadres X et XI : Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts
Cadre VIII : Dépenses déductibles
Cadre XVI : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus divers
Cadre VI : rentes alimentaires
Cadre XVII : Déclaration et détermination des revenus imposables des dirigeants d’entreprise
Cadre XII : Versements anticipés
Cadres XVIII, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des bénéfices – déduction des frais professionnels
Cadres XIX, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des profits – déduction des frais professionnels
Exercices récapitulatifs
Attention spécifique :
Revenus imposables globalement et distinctement
• Revenus de source étrangère
• Influence de la 6ème réforme de l’état
• Impact du droit communautaire
Méthodes pédagogiques
La déclaration est analysée cadre par cadre.
Chaque cours commence avec un rappel théorique, suivi d’une illustration pratique, d’
exercices pratiques, de cas de jurisprudence et d’ avis de la doctrine,
Mode d'évaluation
Examen écrit – Exercices pratiques de préparation d’une déclaration et de calcul de l’impôt.
Références bibliographiques
Commentaires administratifs, circulaires, Codes