Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Pratique de la déclaration à l'IPP

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF120

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

4

Nombre heures

30

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

de Limbourg Nicolas

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Savoir remplir une déclaration fiscale individuelle en identifiant les différentes catégories de revenus, les montants à déclarer, les dépenses déductibles, les avantages fiscaux,
Être capable de calculer l’IPP (impôt fédéral, régional, centimes additionnels, versements anticipés, crédit d’impôt…)

Prérequis et corequis

cours d'IPP théorique

Description du contenu

? Cadres I et II : contribuables assujettis à l’IPP – obligations déclaratives – charges de famille
? Cadres VII, XIII, XIV : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus mobiliers
? Cadre III : détermination de la base imposable des revenus immobiliers
? Cadre IX : intérêts et amortissements en capital d’emprunts
? Cadre IV : Déclaration et détermination de la base imposable des traitements et salaires, indemnités de maladie-invalidité …
? Cadre V : pensions
? Cadres X et XI : Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts
? Cadre VIII : Dépenses déductibles
? Cadre XVI : Déclaration et détermination de la base imposable des revenus divers
? Cadre VI : rentes alimentaires
? Cadre XVII : Déclaration et détermination des revenus imposables des dirigeants d’entreprise
? Cadre XII : Versements anticipés
? Cadres XVIII, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des bénéfices – déduction des frais professionnels
? Cadres XIX, XXII : Déclaration et détermination de la base imposable des profits – déduction des frais professionnels
? Exercices récapitulatifs
? Attention spécifique : Revenus imposables globalement et distinctement
• Revenus de source étrangère
• Influence de la 6ème réforme de l’état
• Impact du droit communautaire

Méthodes pédagogiques

La déclaration est analysée cadre par cadre.
Chaque cours commence avec un rappel théorique, suivi d’une illustration pratique, d’
exercices pratiques, de cas de jurisprudence et d’ avis de la doctrine,

Mode d'évaluation

Examen écrit – Exercices pratiques de préparation d’une déclaration et de calcul de l’impôt.

Références bibliographiques

Commentaires administratifs, circulaires, Codes