Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit fiscal conventionnel

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF530

Année académique

2025 - 2026

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Swinne Marie-Lise

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours a pour objectif est de comprendre le fonctionnement des conventions préventives de la double imposition et de savoir résoudre les situations transfrontalières en utilisant lesdites conventions.
A cette fin, le cours se concentre sur l’analyse de l’imposition des revenus perçus dans des situations
transfrontalières (sociétés et personnes physiques résidents belges avec activités à l’étranger et non-résidents avec des revenus de source belges) sur base des conventions modèle OCDE (y inclus MLI) et du « Modèle standard » belge.

Prérequis et corequis

Notion de base en impôt direct.

Description du contenu

1 Introduction aux CPDI - historique, principes généraux et structure
2 Champ d'appliction des CPDI
3 Revenus professionnels
4 Revenus du patrimoine ou du capital
5 Les méthodes de résolution de la double imposition
6 Dispositions spécifiques
7 La CPDI Belgique France
8 La CPDI Belgique - Pays-Bas

Méthodes pédagogiques

Le cours fait l'objet d'un cours magistral au cours duquel les étudiants sont appelés à intervenir et poser des questions.

Mode d'évaluation

Le cours fait l'objet d'un examen écrit reçoit 4 questions rédigées en cas pratiques dont la réponse suppose l'application des dispositions de la convention modèle de l'OCDE et de la convention modèle belge. L'étudiant doit pouvoir exposer la ou les dispositions à appliquer au cas reçu, la solution du cas qui en découle dans chaqun des états concernés et le raisonnement qui le conduit à ces réponses ainsi que les variantes principales existantes en droit conventionnel telles que vues et exposées au cours.

Références bibliographiques

Power Point
Commentaires OCDE
Commentaires belges des conventions