Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Droit fiscal conventionnel - Personnes morales
Code de l'Unité d'Enseignement
32SF520
Année académique
2023 - 2024
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
2
Nombre heures
15
Quadrimestre
2
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Apprendre aux étudiants de trouver une solution aux problèmes fiscaux comportant un élément d'extranéité.
Prérequis et corequis
néant
Description du contenu
L'enseignement se concentre sur l’analyse de l’imposition sur les revenus des non-résidents/sociétés dans un premier temps et sur la politique fiscale internationale, les éléments du droit international public nécessaires à la compréhension des instruments internationaux et l'analyse des modèles de Conventions de l'OCDE et du « Modèle standard » belge, qui constituent le dénominateur commun de la plupart des conventions signées par la Belgique dans un second temps.
Méthodes pédagogiques
cours magistral
Mode d'évaluation
examen écrit à livre ouvert (juin)