Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Droits d'enregistrement
Code de l'Unité d'Enseignement
32SF120
Année académique
2023 - 2024
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
2
Nombre heures
15
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Poire-Jungers Dominique
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable de comprendre, analyser et expliquer les situations fiscales classiques en matière de droits de succession.
L’étudiant devra savoir :
• Répondre aux questions les plus fréquemment posées lors d'une opération susceptible d'être présentée à l'enregistrement
• Conseiller un client sur les obligations fiscales à remplir lors d'une opération susceptible d'être présentée à l'enregistrement
• Agiter les clignotants lors de la rédaction de conventions ou de la réalisation d’actes de la vie courante et ce en vue d’éviter un accident fiscal lors de la présentation d’actes susceptibles d'être enregistrés.
Prérequis et corequis
Notions de droit civil
Description du contenu
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre Ier – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
Méthodes pédagogiques
L’enseignement est à la fois magistral et ponctué de cas concrets. Il a également pour but de susciter le dialogue avec les étudiants.
L’utilisation du Manuel des droits d'enregistrement permettra à l’étudiant de limiter au maximum la prise de notes pour mieux se consacrer au dialogue ou à la réflexion.
Mode d'évaluation
Examen oral sur base de casus
Références bibliographiques
André Culot, Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, 8ème édition 2018