Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Comptabilité financière

Code de l'Unité d'Enseignement

11UGE20

Année académique

2020 - 2021

Cycle

BAC

Nombre de crédits

5

Nombre heures

60

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

DESCENDRE Nadine

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Cette Unité d'Enseignement vise principalement à développer le raisonnement comptable en partant des principes et des conventions de notations et de présentation, ainsi que des aspects légaux à respecter, afin de maîtriser la collecte des informations, leur enregistrement, et la préparation des états financiers (essentiellement le bilan et le compte de résultats).
À l'issue de cette Unité d’Enseignement, l'étudiant doit avoir acquis les principes et maîtriser les aspects légaux permettant l’enregistrement et la présentation des données comptables. Il doit connaître et appliquer correctement les aspects légaux de toutes les opérations reprises dans le contenu du cours.

Prérequis et corequis

Idéalement, les étudiants devraient avoir connaissance des documents suivants :
• factures ;
• notes de débit ;
• notes de crédit ;
• extraits de banque ;
• fiches de rémunérations ;
• avertissement-extrait de rôle ;
• …
Aborder une Unité d’Enseignement de niveau universitaire nécessite la connaissance d’un vocabulaire précis. Il est donc demandé à l’étudiant d’accorder une attention particulière à cette compétence et d’utiliser un dictionnaire, outil indispensable lui permettant de comprendre de manière précise le vocabulaire utilisé au cours et aux séances de T.P.

Description du contenu


Tous les points suivants de l’ouvrage de référence (La comptabilité financière à votre portée, De l’initiation à la maîtrise, publié par N. Descendre et A. Gomez, Éditions Wolters Kluwer, Juillet 2019) seront abordés en première baccalauréat :
Introduction
Première partie : les comptes annuels
Introduction
1 Les comptes annuels et les autres documents à déposer à la Banque Nationale de Belgique par les sociétés (de la page 32 à la page 42 avant le point 4)
2 Le bilan
3 Le compte de résultats
Deuxième partie : de l’enregistrement des opérations dans le livre journal et le grand-livre des comptes à la présentation des comptes annuels
Introduction
1 Le plan comptable
2 Le grand-livre des comptes
3 Le fonctionnement des comptes de bilan
4 L’enregistrement des opérations au livre journal
5 La balance des comptes
6 La chronologie des opérations neutres
7 Le fonctionnement des comptes de résultats
8 La chronologie des opérations avec résultat
10 La tenue et la conservation des livres légaux
Troisième partie : l’enregistrement des opérations courantes : leur lien avec le code T.V.A., le Code de Droit Économique, le droit social et le Code des Impôts sur les Revenus
Introduction
1 Les principaux documents commerciaux et les relations entre l’assujetti à la T.V.A. et l’administration de la T.V.A.
2 L’ABC des transactions commerciales entre deux assujettis à la T.V.A. établis en Belgique
3 L’ABC de la TVA sur les travaux immobiliers et assimilés
4 L’ABC de la TVA non déductible
7 L’enregistrement des rémunérations et charges sociales
8 L’enregistrement des opérations relatives aux valeurs mobilières
9 Les impôts et taxes comptabilisés en cours d’exercice
Quatrième partie : l’enregistrement des opérations de fin d’exercice en vue d’établir les comptes annuels
Introduction
1 La chronologie des opérations comptables
2 L’inventaire et les règles d’évaluation
3 Le rattachement des achats, des ventes, des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent
4 Les provisions pour risques et charges
5 Les amortissements (sauf la désaffectation des immobilisations corporelles, la mise hors service des immobilisations incorporelles et corporelles, la modification des règles d’évaluation)
7 La valorisation des stocks et les variations de stocks (sauf le traitement comptable de l’écart positif entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché)
9 Les réductions de valeur
13 Les impôts sur le résultat
14 L’affectation des résultats : de la page 1153 à la page 1188 avant le point 5.3.

Méthodes pédagogiques

Type d’enseignement : ex-cathedra + travaux pratiques.
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le cours de théorie ainsi que les séances de travaux pratiques seront organisés :
- en partie en présentiel ;
- en partie à distance.
Cette Unité d’Enseignement s’articule autour :
- d’une partie théorique dispensée de manière ex-cathedra ;
- et d’une partie articulée autour de travaux pratiques organisés pour des groupes plus petits.
La comptabilité financière étant une technique de classement et d'enregistrement de documents financiers, la théorie et l'aspect légal ne peuvent représenter qu'un outil (non négligeable) destiné à appréhender les aspects pratiques.
La méthodologie envisagée repose sur des données financières de base de toute entreprise, sans tenir compte de certaines opérations particulières qui sont réglementées par le Code des Sociétés et des Associations (ces opérations seront traitées ultérieurement dans l’Unité d’Enseignement « Comptabilité Financière Approfondie »).
Dans un premier temps, les conventions comptables de base seront expliquées au moyen d'exercices relativement simples. Les opérations plus complexes ne seront abordées que progressivement, en mettant en évidence les relations qui existent entre toutes les composantes de la comptabilité financière, et en insistant sur la chronologie de l'enregistrement des opérations.
Un effort particulier sera fait pour une coordination efficace entre la partie théorique et la partie pratique.

Mode d'évaluation

L’examen de comptabilité financière portera sur :
- l’aspect théorique.
- l’aspect pratique.

Les aspects théorique et pratique devront obligatoirement se référer au contenu de l'ouvrage de référence du cours : "La comptabilité financière à votre portée. De l'initiation à votre portée.", publié aux Editions Wolters Kluwer en juillet 2019.

Au niveau pratique, l’examen consistera en une mise en situation réelle où l’étudiant devra utiliser et justifier les savoirs et savoir-faire acquis durant l’exposé théorique et les travaux pratiques.
Le critère d'appréciation des connaissances de l’étudiant se basera sur l'assimilation des matières abordées durant tout le cours, sur sa capacité de raisonnement au départ des concepts de base, et sur sa capacité à appliquer ces concepts en respectant les différentes dispositions légales.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

1) En termes de savoir, l’étudiant doit être capable
- de répondre de manière concise et complète à la question posée ;
- de citer les conventions comptables ;
- de respecter scrupuleusement les conventions comptables ;
- de formuler de manière précise les dispositions légales inhérentes aux opérations qu’il enregistre et à la présentation du bilan et du compte de résultats ;
- de respecter les dispositions légales qui sous-tendent les opérations à enregistrer ;
- d’examiner les informations à sa disposition en faisant preuve de rigueur ;
- d’identifier les pièces justificatives à enregistrer ;
- d’énumérer l’ordonnancement du plan comptable ;
- de définir la nature des comptes utilisés ;
- d’argumenter l’enregistrement des opérations

2) En termes de savoir-faire, l’étudiant doit être capable
- d’enregistrer les opérations nécessaires conformément aux conventions comptables et aux dispositions légales qui les sous-tendent ;
- de faire le lien entre l’opération qu’il enregistre et la présentation du bilan et/ou du compte de résultats ;
- de justifier le lien entre l’opération qu’il enregistre et la présentation du bilan et/ou du compte de résultats ;
- d’utiliser de manière cohérente le plan comptable, le bilan et/ou le compte de résultats mis à sa disposition ;
- de transposer de manière argumentée les acquis exposés au cours à des situations particulières ;
- d’utiliser et d’argumenter l’utilisation de formules incontournables.

Pour l'examen de janvier 2020, ce sera un examen à livre fermé, d'une durée de 3h. Il sera organisé dans les bâtiments de l'Ichec.

Pour l'examen de juin 2020, ce sera un écrit à livre ouvert, d'une durée de 2h30.
Il sera organisé par internet.

Pour l'examen d'août 2020, ce sera un écrit à livre ouvert, d'une durée de 2h30. Il sera organisé online.

Références bibliographiques

L'ouvrage de référence (support du cours) :
DESCENDRE N. et GOMEZ A. : La comptabilité financière à votre portée. Éd. Wolters Kluwer, Liège, 2019.
-----------------------------------------------------ANTOINE J.,
Comptabilité – Cours programmé avec tests et leur corrigé, Éd. De Boeck, Bruxelles, 1997, 3ème édition, 249 p., 80 p. et 32 p.
ANTOINE J.,
Lexique thématique de la comptabilité – Dictionnaire spécialisé explicatif, Éd. De Boeck, Bruxelles, 2008, 8ème édition revue et mise à jour avec la collaboration de MERCIER S., 489 p.
ANTOINE J., DENDAUW C.,
Traité de comptabilisation, Répertoire documenté des imputations, Éd. De Boeck, Louvain-la-Neuve, 2014, 4ème édition, 766 p.
CAUSIN E.,
Droit comptable des entreprises, Éd. Larcier, Bruxelles, 2002, 963 p.
CEULEMANS M.,
Apprendre la TVA, Initiation au fonctionnement du système de la TVA et notions de base, Actualisé au 1er mars 2019, Édipro, Liège, 2019, 300 p.
Immobilier & TVA, 2ème édition, Édipro, Liège, 2014, 284 p.
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Annuaire CNC 2016, Éd. Larcier, Bruxelles, 2016, 1.5076 p.
DESCENDRE N., GOMEZ A.,
Les créances douteuses. Maîtrise des aspects juridiques, comptables et fiscaux, Éd. Wolters Kluwer, Waterloo, 2016, 418 p.
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Obligations légales pour les indépendants, adresse URL : http://www.inasti.be, document consulté le 4 mars 2019.
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Déclarer les travailleurs salariés, adresse URL : http://www.onssrszlss.fgov.be, document consulté le 4 mars 2019.
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Protection de la rémunération, adresse URL : http://www.emploi.belgique.be, document consulté le 4 mars 2019.
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Déclaration périodique à la TVA, adresse URL : http://finances.belgium.be, document consulté le 25 février 2019.
Versements anticipés, adresse URL : http://finances.belgium.be, document consulté le 26 mars 2019.
Mémento fiscal 2018, n° 30, Service d’Études, adresse URL : http://finances.belgium.be, document consulté le 5 mars 2019.
Taxes sur les véhicules, adresse URL : http://finances.belgium.be, document consulté le 26 mars 2019.
Comptabilité et facturation, adresse URL : http://finances.belgium.be, document consulté le 2 mai 2019.
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La sécurité sociale – Tout ce que vous avez voulu toujours savoir, juin 2017, adresse URL : http://www.socialsecurity.fgov.be, document consulté le 4 mars 2019.
Instructions administratives ONSS 2019/1, Les obligations, Provisions, adresse URL : https://www.socialsecurity.be, document consulté le 4 mars 2019.
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Manuel de droit fiscal 2018-2019, Tomes 1 et 2, Éd. Wolters Kluwer Belgium, Liège, 2019,
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UNION EUROPÉENNE
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, adresse URL : http://eur-lex.europa.eu, document consulté le 26 février 2019.
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Droits et engagements hors bilan, in Actualité comptable, Spécial n° 8, Bruxelles, 20 septembre 1989, pp. 9-16.
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Étude du Plan Comptable Minimum Normalisé, Éditions Labor, Bruxelles, 2002, 427 p.
VINCKE J.P.,
Les nouvelles limitations aux paiements en espèces, in Actualité comptable, n° 21, Antwerpen, 12 et 19 novembre 2012, pp. 1-2.
Une bibliographie détaillée, mise à jour le 30 juin 2019, fait l’objet de 18 pages dans l’ouvrage « La comptabilité financière à votre portée : De l’initiation à la maîtrise, publié par N. Descendre et A. Gomez, Éditions Wolters Kluwer, Juillet 2019. »
Une bibliographie détaillée fait l’objet de 13 pages dans l’ouvrage « La comptabilité financière à votre portée : De l’initiation à la maîtrise, publié par N. Descendre et A. Gomez, Éditions Kluwer, Mars 2017. »