Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Tax risk management

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF710

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

15

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Sibille Thomas

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Gestion du risque fiscal international dans une entreprise multinationale et lien avec les autres matières du droit fiscal

Prérequis et corequis

Description du contenu

Le cours de Tax Risk Management adopte le point de vue d’une fonction fiscale dans une multinationale qui doit apprendre à gérer le risque fiscal. Pour ce faire et après une mise en contexte en fiscalité internationale, le cours décrit une méthodologie de gestion du risque sous l’angle des personnes/process/technologie avant d’aborder la communication de ce risque vis-à-vis de divers protagonistes internes et externes à la société. Enfin, le cours aborde également l’étendue des incitants fiscaux à la R&D en Belgique afin de couvrir le risque d’opportunité. Des travaux pratiques par groupe permettent une assimilation de la matière durant le cours.

Méthodes pédagogiques

Approche via des études de cas par groupe et un maximum d’exemples tirés de l’expérience professionnelle

Mode d'évaluation

Examen oral avec 3 questions ouvertes (illustration/raisonnement/critique) ainsi qu’un QCM vrai/faux

Références bibliographiques

Ouvrages Deloitte, OCDE sur le sujet