Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit fiscal conventionnel - Personnes morales

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF520

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

15

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Heynen Justine

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Apprendre aux étudiants de trouver une solution aux problèmes fiscaux comportant un élément d'extranéité.

Prérequis et corequis

néant

Description du contenu

L'enseignement se concentre sur l’analyse de l’imposition sur les revenus des non-résidents/sociétés dans un premier temps et sur la politique fiscale internationale, les éléments du droit international public nécessaires à la compréhension des instruments internationaux et l'analyse des modèles de Conventions de l'OCDE et du « Modèle standard » belge, qui constituent le dénominateur commun de la plupart des conventions signées par la Belgique dans un second temps.

Méthodes pédagogiques

cours magistral

Mode d'évaluation

examen écrit à livre ouvert (juin)

Références bibliographiques