Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit fiscal européen approfondi

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF410

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

15

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Dulière Jean-Emmanuel

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Fournir aux étudiants un aperçu des principales problématiques européennes en matière de droit fiscal

Prérequis et corequis

Néant

Description du contenu

Fiscalité indirecte : principes européens du droit fiscal, harmonisation européenne de la TVA, règles TVA sur le commerce électronique, autres sujets européens récents en matière de TVA, droits d’accise et fiscalité de l’energie, projet de taxe sur les transactions financière, taxe sur le numérique, jurisprudence de la Cour Européenne.

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et exposés

Mode d'évaluation

examen oral

Références bibliographiques

Site DG TAXUD
Slides