Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droits d'enregistrement

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF120

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

15

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Poire-Jungers Dominique

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable de comprendre, analyser et expliquer les situations fiscales classiques en matière de droits de succession.
L’étudiant devra savoir :
• Répondre aux questions les plus fréquemment posées lors d'une opération susceptible d'être présentée à l'enregistrement
• Conseiller un client sur les obligations fiscales à remplir lors d'une opération susceptible d'être présentée à l'enregistrement
• Agiter les clignotants lors de la rédaction de conventions ou de la réalisation d’actes de la vie courante et ce en vue d’éviter un accident fiscal lors de la présentation d’actes susceptibles d'être enregistrés.

Prérequis et corequis

Notions de droit civil

Description du contenu

PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre Ier – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales

Méthodes pédagogiques

L’enseignement est à la fois magistral et ponctué de cas concrets. Il a également pour but de susciter le dialogue avec les étudiants.

L’utilisation du Manuel des droits d'enregistrement permettra à l’étudiant de limiter au maximum la prise de notes pour mieux se consacrer au dialogue ou à la réflexion.

Mode d'évaluation

Examen oral sur base de casus

Références bibliographiques

André Culot, Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, 8ème édition 2018