Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Etude de cas pratiques de droit européen

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF011

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

2

Nombre heures

10

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

De Méyère Alexis

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le séminaire de résolution de cas pratiques vise à mettre l’étudiant dans une situation professionnelle réelle.

Le cours se focalise principalement sur les éléments de l’impôt des sociétés au niveau européen et international. Les objectifs sont :
- Appliquer les concepts en matière de fiscalité internationale des entreprises (impôts directs)
- Développer la connaissance des concepts de base en fiscalité internationale et en prix de transfert
- Développer une méthodologie de recherche et de résolution de problème : pouvoir se poser les bonnes questions, connaître les enjeux, les paramètres clés, etc.
- Permettre aux étudiants, en tant que (futurs) gestionnaires, de mieux appréhender les conséquences fiscales inhérentes aux activités des entreprises internationales

Prérequis et corequis

- Module législation relative aux comptes annuels des entreprises
- Module impôt des sociétés
- Introduction au Droit fiscal international et européen
- Tax Risk Management

Description du contenu

Le séminaire est composé des quatre séances :
- 1ere séance : introduction au cours et aux objectifs, présentation des cas et mise en perspective des cas dans l’environnement fiscal européen et international – présence obligatoire de l’étudiant
- 2eme séance : session de questions-réponses entre le professionnel de la fiscalité (l’étudiant) et son client – présence non obligatoire
- 3eme et 4eme séances : présentation des cas par les étudiants et discussion de groupe – présence obligatoire

Méthodes pédagogiques

- Exposé, questions posées par les étudiants, discussions interactives.
- Nombreux exemples de situations concrètes et cas pratiques donnés oralement lors du cours afin d’illustrer les concepts enseignés.
- Recherches, ou analyse d’articles de fonds, demandées aux étudiants, afin de mieux maîtriser l’apprentissage des concepts vus au cours.
- Présentation des résultats de ces recherches par les étudiants à tout le groupe avec notamment une réflexion et une critique personnelles à formuler par les étudiants quant aux concepts examinés au cours de leurs travaux de recherches ou d’analyse.
- Mise en évidence dans la méthode pédagogique de l’importance de l’éthique en matière fiscale et de la dimension sociétale de la responsabilité des groupes internationaux.

Mode d'évaluation

- Travail écrit et présentation orale
- Critères essentiels :
o Respect des consignes imposées par le « client »
o Analyse technique
o Réflexions et perspectives au-delà des enjeux fiscaux

Références bibliographiques