Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Fiscalité des fusions et acquisitions

Code de l'Unité d'Enseignement

22SF040

Année académique

2019 - 2020

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

3

Nombre heures

20

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Blockerye Thierry

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Les étudiants doivent intégrer la fiscalité des opérations d’acquisitions et de réorganisations de sociétés. A l’issue du cours, ils doivent avoir intégré les réflexes fiscaux permettant de donner un premier avis sur les conséquences fiscales liées à ces opérations, et de conseiller adéquatement l’acheteur, le vendeur ou les sociétés qui participent à l’opération de réorganisation. Le but du cours est d’également analyser les dispositions relevantes en droit des sociétés et en droit comptable.

Prérequis et corequis

Les étudiants qui suivent le cours doivent avoir suivi un cours de comptabilité de base, ainsi qu’un cours d’impôt des sociétés.

Description du contenu

Le cours comprend les chapitres suivants :
• Fiscalité des acquisitions (achat d’actifs versus achat d’actions)
• Réconciliation entre les fonds propres comptables et fiscaux
• Rachats d’actions propres
• Fusions, scissions, scissions partielles domestiques et transfrontalières
• Apports de branche d’activité ou d’universalité de biens
• Transferts de siège vers et en dehors de la Belgique
• Opérations de réorganisations opérées par des non-résidents

Méthodes pédagogiques

Le cours est dispensé par la présentation de slides qui expliquent la théorie, suivie à chaque fois par la résolution de cas pratiques. Le dernier cours est entièrement dédié à la résolution de cas pratique ainsi qu’à la revue des notions essentielles du cours. La participation active des étudiants est sollicitée.

Mode d'évaluation

L’évaluation est faite sur la base d’un examen écrit de deux heures.

Références bibliographiques

Le support du cours est un livre par aux éditions Anthémis, comprenant un ensemble de références doctrinales, jurisprudentielles et administratives.