Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Séminaire de résolution de cas pratiques

Code de l'Unité d'Enseignement

22SF030

Année académique

2020 - 2021

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

3

Nombre heures

10

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Nibelle Benoît

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours a pour objectif de mettre l'étudiant en situation l'amenant à devoir procéder à une application concrète de la législation fiscale dans une situation de fait donnée.

Prérequis et corequis

Etant donné que les exercices pratiques couvrent l'ensemble du champs de la législation fiscale à l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, droit de donation et succession, application des conventions fiscales etc...le cours s'adresse aux étudiants en fin de parcours de Master soit après avoir eu l'occasion déjà de se familiariser avec le droit fiscal dans sa globalité.

Description du contenu

Méthodes pédagogiques

Mise en situation / études de cas pratiques/ le cours est organisé de la façon suivante : l'étudiant assure le rôle du conseil fiscal/avocat et le professeur représente le client. Au départ d'une situation de fait décrite par le professeur, l'étudiant doit adresser une série de questions pertinentes afin d'identifier clairement les enjeux de la question posée par le client et l'objectif poursuivi par celui-ci. En séance le professeur donne les informations complémentaires et oriente l'étudiant dans sa réflexion et sur la voie des solutions afin de permettre à l'étudiant de résoudre le cas soumis. Le professeur revoit en séance l'analyse fiscale technique liée au cas soumis à l'étudiant. L'étudiant procède ensuite à la rédaction d'une consultation écrite détaillée et documentée qu'il remet au professeur et qu'il exposera ensuite à l'oral lors d'une séance commune à l'ensemble des étudiants

Mode d'évaluation

Évaluation d'un travail écrit et de la présentation du travail à l'oral/ présentation effectuée devant l'ensemble des étudiants avec correction éventuelle par le professeur en séance

Références bibliographiques

Aucun support particulier si ce n'est la référence aux support donnés par les autres professeurs de l'école