Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Taxe sur la valeur ajoutée

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF310

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

4

Nombre heures

30

Quadrimestre

2

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Lamparelli Toni

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Au terme de l’Unité d’Enseignement, l’étudiant sera capable de :

- appréhender les mécanismes de base de la TVA ;
- comprendre le rôle de l’assujetti ;
- distinguer les différentes catégories d’assujettis à la TVA ;
- identifier les opérations imposables : livraisons de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires de biens et importations de biens ;
- de localiser une livraison de biens et/ou prestation de services et de déterminer la personne redevable de la TVA due ;
- appréhender des opérations complexes relevant du trafic international de biens (opérations intracommunautaires, importations et exportations de biens, …) ;
- distinguer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n’ouvrant pas droit à déduction ;
- établir la base d’imposition à la TVA d’une livraison de biens/prestations de services ;
- détecter les différents régimes particuliers en TVA ;
- maîtriser le droit à déduction des assujettis ordinaires (usage mixte, limitations et exclusions spécifiques) ;
- opérer le droit à déduction des assujettis mixtes (calcul d’un prorata général ou d’une affectation réelle) ;
- calculer une révision des déductions sur des biens d’investissement ;
- appréhender les règles TVA en matière de fait générateur et d’exigibilité de la taxe ;
- appliquer le régime TVA en matière de taux ;
- appliquer les règles de procédure en matière de TVA (contentieux administratif vs contentieux judiciaire) et concevoir une démarche pertinente dans la régularisation d’un litige avec l’administration ;
- établir une déclaration périodique à la TVA et de déterminer le solde de celle-ci, ainsi qu’établir les différents relevés (listing clients, listing intracommunautaire, …).

Prérequis et corequis

- posséder des notions de droit fiscal (impôts sur les revenus) et civil ;
- posséder des notions de comptabilité générale.

Description du contenu

L’Unité d’Enseignement abordera successivement :

- le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée, le rôle de l'assujetti et les différents types d'assujettis ;
- les différents types d’opérations imposables (livraison de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires de biens et importations de biens), y compris leur localisation et la personne redevable de la taxe ;
- les différents types d’opérations non imposables (comparaison entre celles qui ouvrent malgré tout un droit à déduction et celles qui n’ouvrent pas droit à déduction) ;
- les opérations dans un cadre international (importations, exportations et opérations courantes intracommunautaires) ;
- la base d'imposition d’une opération taxable ;
- les différents régimes particuliers existant en matière de TVA ;
- les mécanismes de déductions, révisions et restitution de la TVA ;
- les différentes règles d’exigibilité et de facturation en TVA ;
- les différents types de taux de TVA ;
- la procédure en matière de TVA (délais de prescription, procédure administrative, procédure judiciaire, …) ;
- la préparation à la déclaration périodique à la TVA et aux différents relevés (listing clients, listing intracommunautaire, …) ;
- Aspects particuliers :
(1) l'assujetti mixte, (2) l'immobilier, (3) les taux réduits dans le secteur de la construction et (4) la revente de véhicules d'entreprise

Méthodes pédagogiques

Cours magistral complété par :

- un syllabus actualisé des principes de base ;
- des supports de cours projetés sur écran ;
- des cas d’application en lien avec la matière dispensée suscitant l’interactivité et le débat avec l’étudiant.

Mode d'évaluation

Test écrit (questions à choix multiple – sans perte de point - et questions ouvertes), à livre fermé, mais avec Code, visant à évaluer :

- la capacité d’analyse ;
- le degré de pertinence des procédures appliquées ;
- la logique de l’argumentation ;
- le niveau de précision et de clarté dans l’emploi du langage fiscal.

Références bibliographiques

- Manuel de la TVA et Commentaires Topics TVA du SPF Finances, www.fisconetplus.be ;
- Site de la Cour de justice de l’Union européenne.