Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Impôt des personnes physiques

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF110

Année académique

2020 - 2021

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

4

Nombre heures

30

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Hervé Luc

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière de l'impôt des personnes physiques envisagée sous un angle théorique qui mêle à la fois les aspects juridiques et fiscaux. L'étudiant devra être à même de distinguer les différents revenus imposables, de déterminer leur montant net, d'appliquer les différentes déductions et réductions d'impôt et, en définitive, de calculer ce dernier. Le cours, qui est en permanence actualisé, comporte divers exemples illustrant la matière et contient de nombreuses références à la jurisprudence afin développer l'esprit analytique et critique de l'étudiant.

Prérequis et corequis

Néant

Description du contenu

Pour la partie donnée par Monsieur Roland Rosoux, la déclaration à l’IPP est examinée cadre par cadre.
Cadre I : Compte bancaire, numéro(s) de téléphone et adresse(s) email
Cadre II : Renseignements d’ordre personnel et charges de famille
Cadre III : Revenus de biens immobiliers
Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, etc.
Cadre V : Pensions
Cadre VI : Rentes alimentaires perçues
Cadre VII : Revenus des capitaux et biens mobiliers
Cadre VIII : Pertes antérieures et dépenses déductibles
Cadre IX : Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et de dettes, primes d’assurances-vie individuelles et redevances d’emphytéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal
Cadres X : Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt
Cadre XI : Montants qui entrent en considération pour un crédit d’impôt régional
Cadre XII : Versements anticipés
Cadre XIII : Montant imputable du précompte professionnel retenu sur les bénéfices ou profits de services rendus dans le cadre de l’économie collaborative
Cadre XIV : Comptes et assurances-vie individuelles à l’étranger, constructions juridiques, prêts à des petites entreprises débutantes et comptes-titres
Cadre XV : Profession et numéro d’entreprise
Cadre XVI : Revenus divers
Cadre XVII : Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Cadre XVIII : Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles
Cadre XIX : Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives
Cadre XX : Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
Cadre XXI : Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
Cadre XXII : Bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure
Cadre XXIII : Premier établissement en qualité de travailleur indépendant

Pour la partie relative aux revenus professionnels donnée par Monsieur Luc Herve :
1. Les rémunérations
2. Les profits
3. Les bénéfices des entreprises
4. Les bénéfices ou profits d'une activité professionnelle antérieure
5. Les plus-values professionnelles
6. Les exonérations
7. Les frais professionnels
8. Les pertes professionnelles
9. Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu

Méthodes pédagogiques

Cours magistral avec exemples concrets et illustrations jurisprudentielles

Mode d'évaluation

Examen écrit de 2H30, portant à la fois sur la connaissance de la théorie et sur son application à des situations concrètes.

Références bibliographiques

CIR, circulaires administratives, la lettre fiscale belge, www.fisconet.plus, jurisprudence