Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Expertise comptable

Code de l'Unité d'Enseignement

21MRE14

Année académique

2019 - 2020

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

5

Nombre heures

60

Quadrimestre

1

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

GOMEZ Anne

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Cette Unité d’Enseignement a pour objectif principal de former, en théorie, mais plus encore en pratique, des futurs professionnels du chiffre compétents et responsables.

Les Unités d’Enseignement (principalement comptables et fiscales) abordées dans le cursus de l’étudiant doivent lui permettre de réaliser ces travaux proches de la pratique en entreprise.
Cette Unité d’Enseignement vise également à leur transmettre la rigueur scientifique leur permettant d’entamer et de poursuivre leur carrière.

a) en ce qui concerne la partie « Maîtriser la comptabilité informatisée » (30 H)

Le cours de « Maîtriser la comptabilité informatisée » est conçu sur base d’un cas pratique et a pour objectif d’enregistrer toutes les opérations d’une société anonyme fictive -de la réouverture des comptes à la clôture de l’exercice- à l’aide d’un logiciel comptable (Winbooksonweb) disponible sur le marché et régulièrement mis à jour. Au terme de l’exercice comptable (limité à 3 mois étant donné le nombre d’heures attribuées au cours), les étudiants devront également présenter les comptes annuels et la déclaration T.V.A. de la société anonyme.

b) en ce qui concerne la partie « Harmonisation comptable internationale » (30 H)

Ce cours a pour objectif de permettre aux futurs diplômés de se familiariser à la pratique des normes comptables internationales et à la comparaison entre l’enregistrement des pièces justificatives selon les normes comptables nationales et selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Prérequis et corequis

La connaissance des conventions d’enregistrement, des dispositions de la législation comptable belge, du Code de Droit Économique, du Code des Sociétés, le cas échéant du Code des Sociétés et des Associations, et du Code TVA adoptées par le législateur belge sont indispensables pour pouvoir suivre l’Unité d’Enseignement. Ces matières ont été enseignées dans les Unités d’Enseignement ou Activité d’Apprentisage suivantes :
- Comptabilité financière ;
- Comptabilité financière approfondie ;
- Droit fiscal ;
- Analyse des états financiers.

La connaissance du calcul du coût de production des produits finis, ainsi que de l’établissement des fiches de stocks constituent un atout pour aborder l’aspect pratique de cette Unité d’Enseignement. Ces matières ont été enseignées dans l’Unité d’Enseignement « Comptabilité Financière » (fiches de stocks) et sont également traitées dans l’Unité d’Enseignement « Management Accounting Control » (calcul du coût de production des produits finis).

a) en ce qui concerne l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » (2,5 ECTS)

Cette Activité d’Apprentissage s’appuie également sur des notions vues en « Gestion et analyse informatique des données » (afin d’utiliser Excel pour présenter, notamment, le décompte des rémunérations).

b) en ce qui concerne l’Activité d’Apprentissage « Harmonisation comptable internationale »
(2,5 ECTS)

Les étudiants doivent également avoir de bonnes bases :
- en matière de normes IAS/IFRS (Activité d’Apprentissage programmée en Gesent 21 et en Ingéco 21) ;
- en présentation Powerpoint.

Description du contenu

a) en ce qui concerne l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » (2,5 ECTS)

Cette Activité d’Apprentissage s’articule autour d’une étude de cas. Il est donc impossible d’en fournir un plan structuré. En revanche, les données à comptabiliser peuvent se synthétiser dans la liste suivante, qui n’est pas exhaustive :
- Achats de marchandises (en tenant compte des remises, rabais, ristourne, frais accessoires, escompte, …) ;
- Acompte pour achats de stocks ;
- Services et biens divers (énergie consommée, téléphone, abonnement à des journaux, …) ;
- Ventes de marchandises (en tenant compte des remises, rabais, ristourne, frais accessoires, escompte, …) ;
- Acompte reçu sur commandes ;
- Retour de marchandises vendues ;
- Investissements ;
- Paiements et encaissements (y compris les paiements en devises étrangères avec différences de change) ;
- Appel de fonds suite à une augmentation de capital ;
- Litige avec un représentant ;
- Location-financement ;
- Renting ;
- Financement d’une voiture ;
- Crédit de caisse ;
- Crédit hypothécaire ;
- Rémunérations et charges sociales (y compris les acomptes O.N.S.S. et la rémunération garantie) ;
- Impôts autres que sur le résultat ;
- T.V.A. (y compris T.V.A. due pour autoliquidation, T.V.A. partiellement déductible, T.V.A. sur opérations intracommunautaires et extra-communautaires, …) ;
- Rattachement des achats, ventes, charges et produits à l’exercice auquel ils se rapportent ;
- Provisions pour risques et charges ;
- Réévaluation d’un immeuble ;
- Amortissements ;
- Écarts de conversion ;
- Variations des stocks de marchandises et enregistrement des différences d’inventaire sur stocks ;
- Réductions de valeur ;
- Impôts différés ;
- Impôts sur le résultat ;
- Affectation des résultats.

b) en ce qui concerne l’Activité d’Apprentissage « Harmonisation comptable internationale »
(2,5 ECTS)

Cette Activité d’Apprentissage s’articule autour d’une étude de cas permettant de comparer la législation comptable belge et les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Le cas contient 6 dossiers traitant :
- des subsides en capital ;
- des commandes en cours d’exécution ;
- des instruments financiers ;
- du calcul des coûts de production des produits finis ;
- du leasing financier ;
- des plus-values de réévaluation.

Ce cas sera préparé par les étudiants et présenté au cours au fur et à mesure de l’avancement dans le travail (planning à déterminer par Madame N. DESCENDRE).

Méthodes pédagogiques

Bien que l’Unité d'enseignement soit conçue sur base d’un ensemble de documents (étude de cas), l’enseignement comporte une partie théorique (volume 1) et une étude de cas (volume 2).

Mode d'évaluation

ÉVALUATION SOMMATIVE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PREMIÈRE SESSION

Les points attribués à l’Unité d’Enseignement « Expertise comptable » seront répartis comme suit :

- 50 % du total des points pour l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » ;
- 50 % du total des points pour l’Activité d’Apprentissage « Harmonisation comptable internationale ».

a) Les critères d’évaluation qui concernent l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » (2,5 ECTS)

Bien que l’examen oral soit organisé par groupe de travail, la cotation attribuée pour l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » sera individuelle pour chaque membre du groupe.

Les critères d’évaluation seront les suivants :
- la présence à toutes les séances de cours ;
- la préparation des imputations comptables et l’encodage de ces données effectués pendant le cours (évaluation permanente) ;
- la participation individuelle dans le travail de groupe ;
- les imputations comptables dans Winbooksonweb, la présentation des comptes annuels, la déclaration T.V.A. et les fiches de stocks (dans le dossier remis à la date prévue [Cf. infra]) ;
- la capacité de l’étudiant à répondre correctement aux questions posées lors de l’examen oral organisé durant la session.

b) Les critères d’évaluation qui concernent l’Activité d’Apprentissage « Harmonisation comptable internationale » (2,5 ECTS)

Bien que l’examen oral soit organisé par groupe de travail, la cotation attribuée pour la partie « Harmonisation comptable internationale » sera individuelle pour chaque membre du groupe.

Les critères d’évaluation seront les suivants :
- la présence à toutes les séances de cours ;
- la préparation des dossiers ;
- la participation individuelle dans le travail de groupe ;
- la présentation régulière de l’avancement du travail ;
- la présentation des comptes annuels selon la législation comptable belge et selon les normes IAS/IFRS ;
- le travail scientifique et la rigueur du dossier de synthèse à remettre à Madame Nadine Descendre ;
- la capacité de l’étudiant à répondre correctement aux questions posées lors de l’examen oral organisé durant la session.

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXAMEN DE PREMIÈRE SESSION

Afin de présenter la première session, tous les étudiants composant le groupe (cf. ci-dessous) devront s’inscrire au secrétariat académique en respectant les délais fixés pour leur inscription.

a) Les dispositions qui concernent l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » (2,5 ECTS)

1) L’évaluation permanente

La cote finale attribuée pour cette Activité d’Apprentissage sera, en partie, basée sur :
- la présence au cours ;
- le comportement individuel pendant le cours ;
- la préparation des imputations comptables et de l’enregistrement de ces données effectués pendant le cours. Un planning sera communiqué sur MOODLE au fur et à mesure de l’avancement du travail ;
- la participation individuelle dans le travail de groupe.

2) L’évaluation du dossier à remettre à Madame A. GOMEZ

Un dossier contenant :
- l’historique de tous les comptes (généraux et individuels) (pour la période Ouv à Clô) ;
- les fiches de stocks ;
- les comptes annuels applicables aux sociétés anonymes ;
- la déclaration T.V.A ;

DEVRA ÊTRE REMIS SUR SUPPORT PAPIER À MADAME A. GOMEZ LE LUNDI 6 JANVIER 2020 À 15 HEURES AU PLUS TARD (dans son bureau à Montgomery : 132-11).

En raison des congés de Noël et donc, de la fermeture de l’Ichec, les étudiants devront imprimer les documents encodés sur Winbooksonweb au plus tard le 19 décembre 2019. En cas de problème de connexion ou d’impression survenu après le 19 décembre, les étudiants en supporteront les conséquences. Aucune dérogation à la date de remise du 6 janvier ne sera donnée.

3) L’examen oral durant la session de janvier 2020

Pendant la session de janvier 2020, un examen oral visant à évaluer la qualité du travail accompli et finalisé par la présentation des comptes annuels et de la déclaration T.V.A., sera organisé pour chaque groupe constitué.

Lors de cet examen, les étudiants devront apporter les documents constituant le support du cours, les journaux, l’historique des tous les comptes (généraux et individuels), les balances des comptes (généraux et individuels), les comptes annuels, les fiches de stocks et la déclaration T.V.A.

Certaines questions seront posées de manière collective, d’autres seront posées de manière individuelle, et dans ce cas, seul l’étudiant à qui la question a été posée pourra répondre à la question.


b) les dispositions qui concernent l’Activité d’Apprentissage « Harmonisation comptable internationale » (2,5 ECTS)

1. L’évaluation permanente

La cote finale attribuée pour cette Activité d’Apprentissage sera, en partie, basée sur :
- la présence au cours ;
- la préparation des imputations comptables en normes comptables belges et en normes comptables IAS/IFRS pendant le cours ;
- la participation individuelle dans le travail de groupe ;
- la présentation du travail à chaque séance de cours (les groupes seront tirés au sort au début de chaque séance de présentation) en Powerpoint, contenant les dispositions légales applicables au dossier traité, les calculs permettant de comprendre les imputations comptables, les écritures enregistrées au livre journal et l’impact sur les comptes annuels ;
- la rigueur scientifique qui sous-tend la rédaction du dossier à remettre à Madame N. Descendre.

2. L’évaluation du dossier à remettre à Madame N. DESCENDRE

Un document scientifique complet contenant, notamment :

- par dossier :
- les dispositions légales applicables (selon la législation comptable belge et selon les normes IAS/IFRS) ;
- les fiches de calcul des données à enregistrer (tant pour le traitement selon la législation comptable belge que pour le traitement selon les normes IAS/IFRS) ;
- les opérations enregistrées au livre journal (selon la législation comptable belge et selon les normes IAS/IFRS) ;
- les comptes annuels au terme de l’exercice 2018 (selon la législation comptable belge et selon les normes IAS/IFRS) ;

DEVRA ÊTRE REMIS SUR SUPPORT PAPIER À MADAME N. DESCENDRE LE LUNDI 6 JANVIER 2020 À 15 HEURES AU PLUS TARD (dans son bureau à Montgomery : 132-11).

3. L’examen durant la session de janvier 2020

Pendant la session de janvier 2020, un examen visant à évaluer la qualité du travail accompli sera organisé pour chaque groupe constitué.

Certaines questions seront posées de manière collective, d’autres seront posées de manière individuelle, et dans ce cas, seul l’étudiant à qui la question a été posée pourra répondre à la question.

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXAMEN DE DEUXIÈME SESSION

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXAMEN DE DEUXIÈME SESSION SONT IDENTIQUES À CELLES QUI SONT EN VIGUEUR EN PREMIÈRE SESSION (cf. supra)

!!!!!!!! EN CE QUI CONCERNE LES DEUX ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE, LES POINTS ATTRIBUÉS LORS DE L’ÉVALUATION PERMANENTE (Cf. PREMIÈRE SESSION) SERONT MAINTENUS EN SECONDE SESSION

!!!!!! LES POINTS ATTRIBUÉS EN SECONDE SESSION SERONT PRINCIPALEMENT BASÉS SUR L’AMÉLIORATION DU TRAVAIL RÉALISÉ POUR LA SECONDE SESSION, PAR COMPARAISON AVEC LE TRAVAIL RÉALISÉ POUR LA PREMIÈRE SESSION.
2) CONSIGNES À RESPECTER LORS DE L’EXAMEN ORAL ORGANISÉ EN JANVIER 2020

a) Les consignes qui concernent l’Activité d’Apprentissage « Maîtriser la comptabilité informatisée » (2,5 ECTS)

1) La remise du dossier à l’échéance

LE GROUPE QUI N’AURA PAS REMIS LE DOSSIER COMPLET LE LUNDI 4 JANVIER 2020 À 15 HEURES AU PLUS TARD NE POURRA PRÉSENTER L’EXAMEN ORAL ORGANISÉ EN PREMIÈRE SESSION, EN JANVIER 2020. DANS CE CAS, L’ÉTUDIANT SERA NOTÉ ABSENT À L’EXAMEN DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE « MAÎTRISER LA COMPTABILITÉ INFORMATISÉE ».

2) L’examen oral durant la session de janvier 2020

TOUTES les consignes indiquées dans le guide de l'UE seront strictement appliquées !!!!!

Références bibliographiques

Ouvrages et publications

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(2008), Lexique thématique de la comptabilité – Dictionnaire spécialisé explicatif, Éd. De Boeck, Bruxelles, 8ème édition revue et mise à jour avec la collaboration de MERCIER S., 489 pages.

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(2006), Normes IFRS, Application aux états financiers, Éd. Dunod, Paris, 348 pages

CAUSIN E.,
(2002), Droit comptable des entreprises, Éd. Larcier, Bruxelles, 963 pages.

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(2017), IFRS : la pratique 2017 – 2018. Normes internationales d’information financière, Éd. Wolters Kluwer, Waterloo, 800 pages.

COLOT O., DENDAUW C., DESCENDRE N., DE WOLF M. et VESSIER B.,
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(2013), Comptabilité analytique, syllabus ICHEC Bac 3, Bruxelles.

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DESCENDRE N. et GOMEZ A.,
(2016), Les créances douteuses. Maîtrise des aspects juridiques, comptables et fiscaux. Éd. Wolters Kluwer, Waterloo, 438 pages.

DESCENDRE N., GOMEZ A., D. LIEVENS, P. LURKIN et F. MAYEZ,
(2006), Comptabilité des sociétés : volumes I et II, syllabus ICHEC Bac 2, Bruxelles.

TIBERGHIEN.,
(2019), Manuel de droit fiscal 2018-2019, Éd. Wolters Kluwer, Liège, 2 Tomes, 2.607 pages.

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(2012), Les comptes annuels en poche, Éd. Wolters Kluwer,Waterloo.

VANDERSTICHELEN B. et al,
(2010), T.V.A., Le nouveau guide pratique 2010, Éditions Corporate Copyright, Bruxelles, 1.680 pages.

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(2014), CodAC, Codex for Tax & Acountancy professionnals, Éd. Wolters Kluwer, Waterloo, 2.029 pages.

X,
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Textes légaux

Code de Droit Économique.

Code des Sociétés et Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

Code des Sociétés et des Associations et Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.

Code T.V.A. et arrêtés d’excécution.

Arrêté Royal du 7-12-2018, modifiant en matière de précompte professionnel l’A.R./CIR 92, in Moniteur Belge du 13-12-2018.


Sites internet

Monkey.be : Base de données en ligne pour les professionnels en comptabilité et en fiscalité : http://www.monkey.be

Portail fédéral : www.belgium.be

Portail de la sécurité sociale : www.socialsecurity.be

Site de la BNB : www.nbb.be

Site de la Commission des Normes comptables : www.cnc-cbn.be

Site de la FEB : www.vbo-feb.be

Site Inami : www.inami.fgov.be

Site de Recupel : www.recupel.be

Site de Securex : www.securex.eu

Site de SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : https://economie.fgov.be

Site de SPF Finances : https://finances.belgium.be

Fisconet plus, Banque de données fiscales on-line : https://finances.belgium.be/fr/E-services/fisconetplus

Site de SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.belgique.be

Site de UCM : www.ucm.be

Site de l’Union Européenne : https://europa.be