Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Législation relative aux comptes annuels

Code de l'Unité d'Enseignement

31SF210

Année académique

2024 - 2025

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Piret Alexandre

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours de législation comptable est le complément naturel du cours d’impôt des sociétés, la base imposable se définissant par rapport aux éléments du bilan et du compte de résultat, soit pour en suivre le régime, soit pour s’en écarter mais dans tous les cas, la parfaite connaissance de cette législation permet une meilleure maîtrise de l’impôt des sociétés. L’objectif du cours est de familiariser l’étudiant avec les dispositions légales de cette matière, les avis de la commission des normes comptables et le schéma des comptes annuels, ce triptyque constituant les outils de base du domaine comptable ; l’étudiant doit être capable au terme du cours de comprendre le contenu des rubriques du bilan et du compte de résultats et d’en retrouver les origines légales (Code de droit économique, Code des sociétés et associations, arrêtés d’exécution et plan comptable minimum normalisé).

Prérequis et corequis

Il n’y a pas de prérequis particulier, mais une formation ayant familiarisé l’étudiant avec le travail sur les textes légaux sera un avantage.

Description du contenu

Le plan du cours consiste à suivre le plan des comptes annuels et, pour chaque rubrique, la systématique suivante : contenu de la rubrique, valeur d’acquisition, ajustements de valeur à la hausse et à la baisse, revenus ou charges liés à cette rubrique, impacts de la cession. Préalablement à cet exposé systématique des rubriques principales du bilan et du compte de résultats, une introduction est donnée sur le cadre légal de la comptabilité, les dispositions relatives à l’adoption des comptes par les organes sociaux, aux principes d’une comptabilité probante, exhaustive, consistante, au principe de continuité, qui sont les notions fondamentales.

Méthodes pédagogiques

Le cours comprend la lecture et l’explication des textes en vigueur pour chaque rubrique, l’identification des liens entre eux, une illustration de leur application à des opérations économiques diverses au départ du schéma complet des comptes annuels. La participation des étudiants est suscitée, le petit nombre permettant une interactivité réelle. Il m’a été demandé de ne pas faire passer d’écritures comptables mais les illustrations chiffrées aboutissent néanmoins à pouvoir lire et comprendre des écritures, car les avis de la commission des normes comptables les utilisent très fréquemment. Les passages ad hoc du syllabus et les pages ad hoc des comptes annuels projetés servent de support aux séances de cours.

Mode d'évaluation

L’évaluation a lieu lors d’un examen écrit d’une durée égale à un cours ; les questions portent tant sur des aspects strictement théoriques que sur des exemples chiffrés ; il n’est pas demandé de passer des écritures. Chaque réponse doit être justifiée par la référence légale qui la sous-tend. Les exemples chiffrés sont simples pour ne pas encombrer l’étudiant avec des calculs mais pour tester sa compréhension du lien entre les textes, les opérations économiques et le schéma de comptes annuels où les impacts de ces opérations se retrouvent.

Références bibliographiques

La base est composée des codes de droit économique, des sociétés et associations, des arrêtés d’exécution et des avis de la commission des normes comptables. Les ouvrages étant onéreux, les étudiants s’en tiennent à ces textes ; à ceux qui le souhaitent, mais il y en a peu, je conseille l’ouvrage qui me paraît le plus adéquat.