Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit commercial international et résolution de conflits

Code de l'Unité d'Enseignement

21IDM10

Année académique

2024 - 2025

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Anjou

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

SAERENS Patrick

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Partie A : les pratiques du droit commercial international
Le droit international privé fait découvrir des axes essentiels pour appréhender la vie des affaires hors de nos frontières : les questions de lois applicables, de tribunaux compétents, l’importance de l’arbitrage, la problématique de l’exécution de décisions étrangères sur le territoire sont autant de paramètres dont il faut prendre conscience pour disposer des réflexes juridiques indispensables lors de toute négociation.

Partie B : La résolution des conflits commerciaux
L’analyse de décisions judiciaires belges et étrangères permet aux étudiants de comprendre la différence entre les systèmes judiciaires de la Common Law et du droit romano germanique

Prérequis et corequis

Droit des sociétés

Description du contenu

Partie A : les pratiques du droit commercial international

Les conflits de lois

Les conflits de juridiction

Les sociétés commerciales dans le contexte international

Les ADR (Alternative Dispute Resolution)

Partie B : La résolution des conflits commerciaux

Analyse de différentes décisions jurisprudentielles au gré de l’actualité juridique

Méthodes pédagogiques

Cours ex-cathedra. Une visite à l’étranger dans le cadre de la matière enseignée est prévue (Londres).

Mode d'évaluation

L’examen est à la fois basé sur les connaissances des grands concepts et sur un casus à chaque fois spécifique. Il n’y a pas d’évaluation différenciée entre les parties A et B qui forment un tout lors de l’examen oral.

Références bibliographiques

P. SAERENS et W. PISSOORT, Manuel de droit commercial international, Larcier, 2014, 375 pages.