Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Fondements du droit
Code de l'Unité d'Enseignement
11UDR11
Année académique
2024 - 2025
Cycle
BAC
Nombre de crédits
5
Nombre heures
60
Quadrimestre
2
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
GILSON Steve
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
1. Objectifs généraux:
1.1. assimiler des termes essentiels du langage juridique;
1.2. cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile;
1.3. découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre;
1.4. utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants);
1.5. avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle;
1.6. avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise;
1.7. faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex.: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail);
1.8. développer l’esprit critique (ex.: s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).
2. Contribution au profil d’enseignement:
2.1. amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise;
2.2. préparer l’étudiant à une ouverture au monde;
2.3. sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.
Prérequis et corequis
Aucun.
Description du contenu
1. Les "Fondements du droit public" mettent l’accent sur les aspects suivants:
1.1. compréhension et utilisation de termes essentiels du langage juridique;
1.2. expérimentation du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.
2. Les "Fondements du droit privé" comportent six parties:
2.1. notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété;
2. 2. sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime;
2.3. preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve);
2.4. effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée;
2.5. extinction des obligations;
2.6. un contrat : la vente.
Méthodes pédagogiques
1. "Fondements du droit public" : essentiellement, auto-apprentissage (résolution d'exercices constituant le dossier personnel de chaque étudiant) avec soutien de l'enseignant
2. "Fondements du droit privé" : cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.
Mode d'évaluation
1. "Fondements du droit public" :
Les exercices d'auto-apprentissage effectués par l’étudiant au fil des séances constituent son dossier personnel pondéré à 10 points sur 20.
Une évaluation sommative est organisée sous la forme d'un examen écrit en français pondéré à 10 points sur 20.
2. "Fondements du droit privé" :
Évaluation formative : des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.
Évaluation sommative : examen écrit en français
Références bibliographiques
Des références disponibles sur l'internet et une liste d’ouvrages sont mentionnés dans le document pédagogique de chaque activité d’apprentissage de l’unité d’enseignement.