Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Tax risk management
Code de l'Unité d'Enseignement
32SF710
Année académique
2023 - 2024
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
2
Nombre heures
15
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Sibille Thomas
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Gestion du risque fiscal international dans une entreprise multinationale et lien avec les autres matières du droit fiscal
Prérequis et corequis
Description du contenu
Le cours de Tax Risk Management adopte le point de vue d’une fonction fiscale dans une multinationale qui doit apprendre à gérer le risque fiscal. Pour ce faire et après une mise en contexte en fiscalité internationale, le cours décrit une méthodologie de gestion du risque sous l’angle des personnes/process/technologie avant d’aborder la communication de ce risque vis-à-vis de divers protagonistes internes et externes à la société. Enfin, le cours aborde également l’étendue des incitants fiscaux à la R&D en Belgique afin de couvrir le risque d’opportunité. Des travaux pratiques par groupe permettent une assimilation de la matière durant le cours.
Méthodes pédagogiques
Approche via des études de cas par groupe et un maximum d’exemples tirés de l’expérience professionnelle
Mode d'évaluation
Examen oral avec 3 questions ouvertes (illustration/raisonnement/critique) ainsi qu’un QCM vrai/faux
Références bibliographiques
Ouvrages Deloitte, OCDE sur le sujet