Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droits de succession

Code de l'Unité d'Enseignement

32SF110

Année académique

2023 - 2024

Cycle

ESSF

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

CULOT André

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable de comprendre, analyser et expliquer les situations fiscales classiques en matière de droits de succession.
L’étudiant devra savoir :
• répondre aux questions les plus fréquemment posées lors d’un décès ;
• conseiller un client sur les obligations fiscales à remplir lors d’un décès, notamment lors du dépôt de la déclaration de succession ;
• prodiguer les premiers conseils en matière de planification successorale ;
• agiter les clignotants lors de la rédaction de conventions ou de la réalisation d’actes de la vie courante et ce en vue d’éviter un accident fiscal lors du décès d’une des parties contractantes.

Prérequis et corequis

Notions de droit civil en droit des successions et des régimes matrimoniaux

Description du contenu

Les deux premiers cours, plus techniques, sont destinés à enseigner les règles fondamentales applicables en cas de succession.
Les cours suivants sont destinés à appliquer ces règles mais aussi à donner les premiers éléments de planification successorale au travers d’exemples pratiques.
L’accent sera également mis sur les différences entre régions.

PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ?
SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE – Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites
ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne. Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande. Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE - Tableaux récapitulatifs et tarifs

Méthodes pédagogiques

L’enseignement est à la fois magistral et ponctué de cas concrets. Il a également pour but de susciter le dialogue avec les étudiants.

L’utilisation du Manuel des droits de succession et des slides permettra à l’étudiant de limiter au maximum la prise de notes pour mieux se consacrer au dialogue ou à la réflexion.

Mode d'évaluation

Évaluation sommative : examen (écrit) : questions pratiques et non théoriques, QCM

Références bibliographiques

Manuel des droits de succession (A. Culot) Larcier