Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Fiscalité des fusions et acquisitions
Code de l'Unité d'Enseignement
22SF040
Année académique
2023 - 2024
Cycle
MASTER
Nombre de crédits
3
Nombre heures
20
Quadrimestre
1
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Van Leynseele Sarah
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Les étudiants doivent intégrer la fiscalité des opérations d’acquisitions et de réorganisations de sociétés. A l’issue du cours, ils doivent avoir intégré les réflexes fiscaux permettant de donner un premier avis sur les conséquences fiscales liées à ces opérations, et de conseiller adéquatement l’acheteur, le vendeur ou les sociétés qui participent à l’opération de réorganisation. Le but du cours est d’également analyser les dispositions relevantes en droit des sociétés et en droit comptable.
Prérequis et corequis
Les étudiants qui suivent le cours doivent avoir suivi un cours de comptabilité de base, ainsi qu’un cours d’impôt des sociétés.
Description du contenu
Le cours comprend les chapitres suivants :
• Fiscalité des acquisitions (achat d’actifs versus achat d’actions)
• Réconciliation entre les fonds propres comptables et fiscaux
• Rachats d’actions propres
• Fusions, scissions, scissions partielles domestiques et transfrontalières
• Apports de branche d’activité ou d’universalité de biens
• Transferts de siège vers et en dehors de la Belgique
• Opérations de réorganisations opérées par des non-résidents
Méthodes pédagogiques
Le cours est dispensé par la présentation de slides qui expliquent la théorie, suivie à chaque fois par la résolution de cas pratiques. Le dernier cours est entièrement dédié à la résolution de cas pratique ainsi qu’à la revue des notions essentielles du cours. La participation active des étudiants est sollicitée.
Mode d'évaluation
L’évaluation est faite sur la base d’un examen écrit de deux heures.
Références bibliographiques
Le support du cours est un livre par aux éditions Anthémis, comprenant un ensemble de références doctrinales, jurisprudentielles et administratives.