Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Introduction à la fiscalité internationale et européenne

Code de l'Unité d'Enseignement

22SF020

Année académique

2023 - 2024

Cycle

MASTER

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

Goossens Christophe

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Le cours comprend deux parties :
- Partie I – Fiscalité internationale (P. Malherbe)
- Partie II – Fiscalité européenne (I. Richelle)
L’objectif de la première partie du cours est, d’une part, de comprendre la problématique de la double imposition et les méthodes pour y remédier, d’autre part de comprendre la différence entre la planification et l’évasion fiscales et les mesures combattant cette dernière.
A la fin du cours, l’étudiant(e) doit avoir une compréhension de la problématique fiscale internationale et aussi maîtriser les principes de base lui permettant de comprendre les règles belges tant internes que conventionnelles pour les intégrer dans sa pratique fiscale.
L’objectif de la seconde partie du cours est, d’une part, de donner une vision de ce qui a été réalisé par l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité indirecte et directe depuis le Traité de Rome de 1957 et des travaux actuels en la matière et, d’autre part, d’examiner l’influence de la fiscalité européenne sur les fiscalités nationales dans le traitement d’un dossier fiscal.
A la fin du cours, l’étudiant(e) doit avoir une compréhension et une connaissance de l’action européenne en matière fiscale. Il/Elle doit aussi maîtriser les principes de base lui permettant d’inclure l’élément « fiscalité européenne » dans sa pratique fiscale.

Prérequis et corequis

Notions de bases en matière de droit civil et commercial et de fiscalité directe et indirecte.

Description du contenu

Droit fiscal international :
Chapitre 1. Introduction 7
Section 1. Les impôts dans un monde d'États souverains 7
Section 2. La méthode du droit fiscal international 17
Section 3. Concepts de base 23
Chapitre 2. Compétence fiscale 28
Section 1. Affirmation du Nexus 28
Section 2. Conventions fiscales 34
Chapitre 3. Accès aux conventions fiscales 44
Section 1. Personnes 44
Section 2. Impôts 45
Section 3. Territoire 46
Chapitre 4. Répartition du pouvoir d’imposer 46
Section 1. Imposition dans l’Etat de la Source 46
Section 2. Imposition dans l'État de résidence 71
Chapitre 5. Élimination de la double imposition 80
Section 1. Méthode de la Déduction 82
Section 2. Méthode de l'Exonération 82
Section 3. Méthode d'imputation 92
Section 4. Exemption vs. Imputation 99
Chapitre 6. Prévention de l'évasion fiscale 101
Section 1. Notion d’évasion fiscale 101
Section 2. Sociétés -Relais 105
Section 3. Les Sociétés-écrans 112
Section 4. Prix de Transfert 116
Section 5. Sous-Capitalisation 125
Section 6. Règles nationales anti-abus 127
Section 7. BEPS 129
Chapitre 7. Prévention des abus des États Prevention of Abuse by States 131
Section 1. Dérogation par le Droit interne 132
Section 2. Non-Discrimination 133
Section 3. Concurrence fiscale dommageable 134
Section 4. Prix de Transfert 138
Chapitre 8. Procédure fiscale internationale 138
Section 1. Obtention d'informations 139
Section 2. Assistance au recouvrement 145
Section 3. Règlement des différends 146
Chapitre 9. Conclusion 149

Méthodes pédagogiques

Les deux Parties font l’objet d’exposés oraux, avec participation active des étudiants.

Mode d'évaluation

Pour les deux Parties : Examen oral avec préparation écrite.
Les deux Parties sont présentées le même jour.

Références bibliographiques

Partie « Fiscalité internationale » : Ph. Malherbe, Introduction à la fiscalité internationale, Bruylant, à paraître 2020 ; PowerPoint.
Partie « Fiscalité européenne » : PowerPoint – ressources bibliographiques.